Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6162678412fe6a3e85a6c836
22 octobre 2013
22 octobre 2013
prestataire de service informatique a été sollicitée en raison de la saturation de la ligne de la la société EHC ; que Monsieur [C] a trouvé sur l'ordinateur de Monsieur [V] un logiciel de téléchargement Azureus
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf57d9cdc6046d47f32c6d
2 avril 2026
2 avril 2026
BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0521 COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT DU SERVICES DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Grégoire AZZARO
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e53a1a81daa831884f5d0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [P] [X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, toque : R050
Source officielle1ère Chambre
62c52957a2c42363790796c6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AQUATHERMO FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jonathan AZERAD, avocat
Source officielle2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb4f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Nicolas BAUCH LABESSE du cabinet TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON AZEROUAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e920
26 mars 2013
26 mars 2013
2012 RG : F 10/03249 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 MARS 2013 APPELANTE : SAS ELB MULTIMEDIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan AZERAD
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87087
10 mai 2004
10 mai 2004
Résidence BEAULIEU E... 2 15 avenue d'AZEREIX 65000 TARBES représentés par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Me TANDONNET, avocat au barreau de TARBES (bénéficient d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00034_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A, ressortissant algérien né le 16 mars 1988 à Azeffoun (Algérie), est entré en France le 11 juillet 2017 sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 15 avril au 10
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeda
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 09 Décembre 1962 à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290) ... 69380 CHATILLON D'AZERGUES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Christian PRIOU, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0f
4 février 2002
4 février 2002
Madame Colette X... a été admise le 16 aout 1983 en section long séjour à l'hôpital gériatique du Val d'Azergues, dépendant des HOSPICES CIVILS DE LYON, où elle est décédée le 9 avril 1999.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163151ce03efc4516bd2e04
2 novembre 2011
2 novembre 2011
] produit une attestation datée du 1er octobre 2008, établie par [U] [G], décorateur d'intérieur, dans les termes suivants : 'exerçant ma profession dans la région et ayant mes bureaux sur CHAZAY d'AZERGUES
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Azerou pour la commune d'Issy-les-Moulineaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02630_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'examen de leurs situations personnelles ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que la langue maternelle des requérants est l'azéri
Source officielle1ère chambre civile B
616243c61217cad6c01649d4
15 avril 2014
15 avril 2014
au plus tard le 27 février 2001, et en tout cas dans les 15 jours de la réitération (réalisation) de la dernière des conditions suspensive, par acte authentique devant Me [A] [D], notaire à Chazay d'Azergues
Source officielle19e chambre
6350e52d42150aadff23dd80
19 octobre 2022
19 octobre 2022
724 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Jonathan AZERAD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60368a6163d4662d74dd9aab
8 octobre 2015
8 octobre 2015
] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ronan PENNANEAC'H, avocat au barreau de PARIS, toque : E1076 Assistée de Me Jonathan AZERAD
Source officielle9e Chambre A
6162f6ecb807dfe813d296be
9 février 2012
9 février 2012
FONTAINE-BERIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [T] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Me Dounia AZERINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d6d
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Sur appel de celui-ci, la Cour de BEJAIA, par décision du 11 décembre 2002, a réformé la décision du Tribunal d'AZIMOUR au motif que la loi algérienne s'applique lorsque les deux parties sont de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4d
15 janvier 2016
15 janvier 2016
BP 228-94502 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848, substitué sur l'audience par Me Grégoire AZZARO
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02016_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme C, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit du Haut-Karabakh entre Azéris et Arméniens, de l'origine azérie de son
Source officiellePage 6 sur 9