AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
626b816cd1fb03057d9a50ce
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Alsa AZ Construction a facturé des travaux de « béton fondation », « poteaux » et « béton dallage », ainsi que de « préparation béton dallage » à la société OMF Construction et non pas à la
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Pôle 1 - Chambre 11
6a1924bacdc6046d47538abe
27 mai 2026
27 mai 2026
général et de décision : B N° RG 26/02928 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIZ3 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 11h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise
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