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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c90043539
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière, auquel la minute de la décision a
Source officielleChambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe24
27 juillet 2023
27 juillet 2023
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET &
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb54
24 septembre 2012
24 septembre 2012
APPELANT Monsieur Philippe X... ... ... 97160 LE MOULE Représenté par M.
Source officielle13e chambre
628490c6498a54057d103075
17 mai 2022
17 mai 2022
, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN, La société Philips France commercial (la société Philips), qui fabrique notamment des défibrillateurs automatisés externes (DAE), en a confié
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913dc
7 avril 2014
7 avril 2014
WINTER-DURENNEL, substituant Me Michaël SARDA, (T1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAÏBES SÉCURITÉ PRIVÉE (CSP) 232 rue de la Chapelle Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2023
5 avril 2023
CAS D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Roland POTEE, Magistrat chargé de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Séléna BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283f7
16 avril 2025
16 avril 2025
------------------------------ Nous, Sylvie HYLAIRE , Présidente de chambre chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION A de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283f9
16 avril 2025
16 avril 2025
------------------------------ Nous, Sylvie HYLAIRE , Présidente de chambre chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION A de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf1283fd
16 avril 2025
16 avril 2025
------------------------------ Nous, Sylvie HYLAIRE , Présidente de chambre chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION A de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f4352
23 avril 2025
23 avril 2025
DES PARTIES ------------------------------ Nous, Marie-Paule MENU, Présidente chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION B de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f4358
23 avril 2025
23 avril 2025
PARTIES ------------------------------ Nous, Marie-Paule MENU, La Présidente chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION B de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9371f1ed98b447f436a
23 avril 2025
23 avril 2025
PARTIES ------------------------------ Nous, Marie-Paule MENU, La Présidente chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION B de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a94
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Philippe Z... la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b13
18 octobre 2022
18 octobre 2022
JUIN 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 1119001031 APPELANTE : Madame [Z] [S] née le 10 Mai 1948 à [Localité 4] CP 7505CH LAUSANNE (SUISSE) Représentée par Me Isabelle SEGUIER-BONNET
Source officielleChambre 3-2
68df61069a2daf2a70a10891
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le :02/10/2025 à : Me Philippe KLEIN Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielle4e chambre civile
642fb664cece1704f57476a9
6 avril 2023
6 avril 2023
protection de Perpignan - N° RG 11-19-1469 PPELANT : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Julien BONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93220
2 mai 2016
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b38a1775905dba3bd11
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab6390
10 janvier 2023
10 janvier 2023
(RG n° 19/10575) suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2020 APPELANT : [N] [Y] né le 12 Juin 1966 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe-Adrien
Source officiellePage 6 sur 23