B..., représenté par la SELARL Bagnis-Duran agissant par Me Duran, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier Montperrin au titre de

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER

[A] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [T] [B] épouse [V] [Adresse 1]

Localité 6] sous le n° B 834 680 753 agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER

POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 janvier 2023 RG :22/00455 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me TOURNIER BARNIER

Par des mémoires, enregistrés le 10 février 2023 et le 17 avril 2025, la commune d'Aspach-Michelbach, représentée par Me Pujol-Bainier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

, origine juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 mars 2025, enregistrée sous le n° 2/2025 Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Véronique Barnier

) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) PRÉFET DE POLICE représenté par Me Maxime Barnier

comparant, assisté par Me TOURNIER BARNIER CONTRE : -Laurent B...-avocat- ...

mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées Digital Diffusion, venant aux droits de la société Axion, représentée par Me Barnier

de Maître Grégory A...Huissier de justice à MANTES-LA-JOILE en date du 11 juillet 2017 D'UNE PART II-DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ 131 Rue du Faubourg Bannier

paiement L'AGS soutient que Me Y... n'a pris connaissance de l'état de grossesse de la salariée que le 28 décembre 2009, que le gérant de la société Panorama a créé une nouvelle société dénommée O Bagno

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 10 décembre 2018 RG:20170181 [G] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me TOURNIER BARNIER

D'AVIGNON 08 novembre 2022 RG:22/00052 LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE C/ [U] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Christine Tournier Barnier

EXPRO, JCP de Tribunal Judiciaire de NIMES, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/04175 Monsieur [M] [E] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Guillaume BARNIER

DBVH-V-B7H-IYYU CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :22/00558 [B] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à : - Me TOURNIER BARNIER

Représentée par Me SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me Philippe BESSIS avocat au barreau de Paris INTIMEES : SOCIETE HENRY BARNIER

AVRIL 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/05142 [G] [F] C/ SARL STEM copie délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Me Stéphanie BAGNIS

2012 N°2012/ Rôle N° 10/14964 [W] [E] C/ SAS IDEE GIPEN Grosse délivrée le : à : Me Bernadette BANDLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BAGNIS

vertu d'un bordereau de cession de créances, conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 20 décembre 2017, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER