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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7d
13 avril 2017
Mathis X..., M. Mathis X... a interjeté appel de cette ordonnance le 5 avril 2017.
5ème Chambre
62f49bd35d4cce05d41417e2
19 juillet 2022
Juillet 2022 DEMANDERESSE : Société OMS SYNERGIE venant aux droits de la société OMS SYNERGIE EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me BAI-MATHIS
Chambre Sociale-Section 1
6707701f81e733ee26982e87
9 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
3ème Chambre
6708c027445a086e2bcedd5b
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE dix Octobre deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [P] [Adresse 3] [Localité 4] (Luxembourg) Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
6ème Chambre
662209749ce142000838991b
18 avril 2024
COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par
67908b3e4143037ceabfc06d
21 janvier 2025
deux mille vingt cinq APPELANTE : SARL TM DESIGN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
1ère Chambre
65b363fb1d7564000872df9a
25 janvier 2024
sous le n° 19/01644 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [R] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Ordonnance sur requête
695bdbec75782d5f06de048a
2 janvier 2026
Ordonnance sur requête : N° RG 25/14921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCO devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 001 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Pascal MATHIS
1ère chambre civile A
603442e6f717ce33da0b81d2
12 janvier 2017
Par déclaration transmise au greffe le 30 janvier 2015, la société CIAT et la société EASYTHERM ont interjeté appel de cette décision, appel dirigé contre la société MATHIAS & CO.
11e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a58
26 octobre 2017
, avocat au barreau de PARIS Madame [O] [B] [N] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
696b4f6bcdc6046d47a00fd2
16 janvier 2026
JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 3] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Chambre 1-5
6a2267d3cdc6046d4739a456
4 juin 2026
Par jugement du jugement du 30 janvier 2025 le tribunal paritaire des baux ruraux de Digne les Bains a statué en ces termes': - DIT que l'action en contestation de congé de Monsieur [L] [K] n'est pas
Chambre 1-1
6538b3377ffc2c8318edfe5b
24 octobre 2023
APPELANT Monsieur [M] [O] né le 23 Septembre 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
PAUL MATHIS, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Avis
CADA:20200113
4 juin 2020
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie du bail
Chambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205716
4 juillet 2022
ARRÊT DU quatre Juillet deux mille vingt deux APPELANT ainsi que la procédure 21/2003 Monsieur [D] [O] Chez [P] [J] cnt [Adresse 4] [Localité 1] ALGERIE Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
64bf678f8fb8a9d9693e17b4
24 juillet 2023
ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ substitué par Me BAI-MATHIS
65ab72fa36bfc00008d68cb6
19 janvier 2024
COMMERCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE ET INTIMÉE: Société SCCV GRAND RUE, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
6253cc9cbd3db21cbdd90b0f
7 octobre 2013
Ils ont convenu que Mathis âgé d'un an, résiderait au domicile de la mère, le père exerçant le droit de visite et d'hébergement suivant leur volonté commune.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b727
22 octobre 2020
la mise en cause de la SARL MATHIS ET DANEDE, - condamner la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à verser à la SARL MATHIS ET DANEDE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
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