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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
62e0d587e8fd1e05797fa2f0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D], représenté par Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE
Source officielleChambre 2-4
69abf90bcdc6046d47d1c3cc
22 avril 2025
22 avril 2025
[A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Laura RUGGIRELLO
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4c0
17 avril 2025
17 avril 2025
KIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielle1ère chambre section JEX
65b36c0f8c0355000835f6be
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Me Isabelle Guillaumet-Decorne de la SELARL Opthémis, avocat au barreau de Reims LE VINGT-CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Bertrand Duez, Président de chambre, assisté de Sophie Balestre
Source officielle1ère chambre section JEX
65b36c138c0355000835f6c0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentant : Me Fanny Quentin de la SELARL BQD Avocats, avocat au barreau de Reims LE VINGT-CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Bertrand Duez, Président de chambre assisté de Sophie Balestre
Source officielleTaxes
65321b669e4ea48318f5b06f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre
Source officielleTaxes
653b59da502b828318c4e6bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre
Source officielleRétention Administrative
674024b918da00b68b1a8267
5 octobre 2024
5 octobre 2024
/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 16 Juillet 2000 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Marianne BALESI
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff381484
5 octobre 2024
5 octobre 2024
APPELANT Monsieur [W] [O] né le 03 Mai 2005 à [Localité 6] de nationalité Malienne Représenté par Maître Marianne BALESI Monsieur [W] [O] en visioconférence depuis le centre de rétention administrative
Source officielleRétentions
6794815b0175ed452fca5954
24 janvier 2025
24 janvier 2025
06 Mai 2005 à [Localité 2] de nationalité Ivoirienne retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
5fdd0ee4147fe778e137d342
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2018.
Source officielle2e Chambre
61624a7ca68110eae5b68fee
27 mai 2014
27 mai 2014
la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
61625c93d64a6b1f5148770b
3 avril 2014
3 avril 2014
de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
61625c97d64a6b1f5148773d
13 mars 2014
13 mars 2014
Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle3ème chambre
660cf26f7c1ccb0008628f9f
2 avril 2024
2 avril 2024
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. BALISTA, président O.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a55
18 novembre 2015
18 novembre 2015
SAINT FLORENT prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Hôtel de Ville 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80273
10 mai 2022
10 mai 2022
avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Sophie BALESTRE
Source officielle2ème Chambre
63104b704709e24f13d55394
30 août 2022
30 août 2022
RG 20/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJM4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleTaxes
66ff85dda4ff9ec259c099bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dbf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 23/04211 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officiellePage 6 sur 74