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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
616361d2c983b818eb76d31b
7 avril 2011
7 avril 2011
APPELANT Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me BALLESTRA de la SCP BALLESTRA
Source officielleRétentions
63046daa29b92fc563a44707
20 août 2022
20 août 2022
4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle1ere Chambre
6358cd9bc40aa805a7864bde
25 octobre 2022
25 octobre 2022
N° RG 20/03281 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSV7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a029f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RG 24/00172 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCVZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric HATTAB la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00208_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par la Selarl Cabinet Balestas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de rejeter la requête de la société Migros France ; 3°)
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628e
12 mars 2002
12 mars 2002
né le 10 Novembre 1966 à BOURGES (18000) de nationalité Française demeurant 8 avenue Schuman 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON Représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour Assisté de la SCP BALESTAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a516
31 janvier 2007
31 janvier 2007
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 49 rue des Tisserands 38440 CHATONNAY représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS
Source officielle3ème chambre
6878840c63001e49f9f26a15
16 juillet 2025
16 juillet 2025
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. BALISTA, président S. GAUMET, conseiller J.C.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f47
12 septembre 2011
12 septembre 2011
: Attendu que l'expert a relevé que les peintures des bois des balustrades s'étaient rapidement détériorées entre les mois d'avril et décembre 2008, confirmant leur état de pourrissement au dernier
Source officielleService des Référés
6629f361dc6faf00095887f3
24 avril 2024
24 avril 2024
sous le numéro 441 815 503, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Melanie MURIDI de la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df8026f
10 mai 2022
10 mai 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64847
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Par
Source officielle1ere Chambre
65a77eaa8121050008662c21
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKS7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielleRétentions
63577c7c21f86b05a77f6e19
24 octobre 2022
24 octobre 2022
2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle3ème chambre
6618cf1c7935f50008be4537
11 avril 2024
11 avril 2024
BALISTA, Conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président E.VET, conseiller P.
Source officielle3ème chambre
6979b561cdc6046d47f29f0d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BALISTA, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. BALISTA, président S. GAUMET, conseiller J.C.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° Portalis DBVM-V-B7G-LO6V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleTaxes
696a05aacdc6046d47806b41
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleChambre 2-4
665aba4497d5920008107357
4 avril 2024
4 avril 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 22/16164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN6V Chambre 2-4 Mme [W] [M] épouse [X] Représentant : Me Robert BALLESTRACCI
Source officielle9e Chambre A
6162e0761120e9a89a34a5c9
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2012 N°2012/571 Rôle N° 11/17952 [G] [I] C/ SNC PERASSO Grosse délivrée le : à : Me Robert BALLESTRACCI
Source officiellePage 6 sur 62