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6 937 résultats pour « Bally »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02636_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

niveaux de parcs de stationnement, située 20-24, rue de Maule, à Bailly.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

60006aaa9e31877e2e9cd7a0

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

La société de droit anglais Farrow &Ball Limited (ci-après la société Farrow&Ball) fabrique et commercialise des peintures et des papiers peints qu'elle vend en France depuis l'an 2000. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616318bde0639f4f1a04a4e3

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Elle soutient que Baby Black Elephant a été valablement représentée par M. 

Source officielle
CA

12e chambre

603559f1dbfbfe82511196ea

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

la SAS EDEN BABY PARK de ses demandes de nominations d'administrateur provisoire ; - Condamne la SAS MAISON BLEUE à payer à la SAS EDEN BABY PARK la somme de 100.000 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02390_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02393_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02395_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août et 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02398_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, respectivement prises en la personne de Me Chuine et de Me Bally, en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f4324

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[W] [B] Représentant : Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Avec ce mail tu nous tires une balle dans le pied. Peux-tu le modifier ou le retirer. Merci ». C'est à juste titre que l'employeur fait valoir que ce message du supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e652

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR ASSOCIATION PUC VOLLEY-BALL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc41

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aaa5ae27812390df31

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par lettre du 30 décembre 2019, la société Balt International a fait savoir qu'elle s'y opposait.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486ab1a50c277d4c5c16

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par déclaration du 10 novembre 2021, la sociétés People and Baby a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a enjoint la SAS People and Baby et la SCI Pelican Retail dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528df93aaebb88318fda6ae

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les procédures suivantes 1) Le 2 juin 2009, la société Montaigne Press faisait délivrer une citation directe à l'encontre de la SELARL [OH] [P], de Maitre [OH] [P], de la SCP [Z] [S] - Pascal Bally,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cca

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

L'association BALL TRAP CLUB DE PONS a entendu interjeter appel de cette décision le 5 octobre 2015.

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CA

Chambre 1 A

64549ec9eedb07d0f818600b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il en résulte que la demande d'annulation formée par la société People and Baby est recevable.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696aa3d5cdc6046d4792e9ac

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DEVELOPPEMENT ; Débouté la SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; Condamné la SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT à payer à [K] [R] la somme de 5000

Source officielle
CA

Chambre 1 A

688311394d9076bf079c2399

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

PEOPLE & BABY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la Cour INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd02

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

être repris selon la volonté des propriétaires dès que les honoraires et les frais seraient réglés à la SCP MACHOIR et BAILLY ».

Source officielle