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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fc

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Domaine de Grand Chaumont 30220 AIGUES MORTES Représentée par Me Corine THEVENOT-MONCEAUX de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6780b942b10ab0632f704b10

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 8] SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Tadjdine BAKARI-BAROINI

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff06acdc6046d47890364

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

618 904, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie Mazars-Kusel de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8594e

Appel

21 juin 2001

21 juin 2001

le 30 octobre 1950 à ANGOULEME (16), de nationalité française, mandataire judiciaire, demeurant 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître BARBOTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86120

Appel

4 février 2002

4 février 2002

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 300 Boulevard Michelet 13295 MARSEILLE CEDEX 8 ayant pour avoué constitué la SCP TARDIEU et pour avocats la SCP MONCEAUX-BARNOUIN-THEVENOT-MONCEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd61

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

né le 27 Octobre 1955 à SFAX (TUNISIE) ... ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e96e

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

INTIMÉE : SA LOGIRIS représentée par ses dirigeants légaux Rue Marcel Mérieux Pole Alimentaire - BP 426 69960 CORBAS représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sybille BARATIN

Source officielle
CA

Référés du PP

63c649bbbe43307c9013b325

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

IMMO, E.I.R.L immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 810 768 762 née le 10 Août 1977 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e213

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

né le 01 Octobre 1969 à LYON (69) ... 84380 MAZAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b804

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

né le 19 Mars 1954 à MONTÉLIMAR (26200) ... 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

, enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a4

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né en 1943 à TIZI OUSLI (MAROC) ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217b

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

APPELANTE : Société SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 34, rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS 14 Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7da0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Localité 11] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CA

1ère chambre

68e894abd8f6cc6d55dd4000

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [K] [Adresse 16] [Localité 25] Représenté par Me Marie Mazars de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, avocate au barreau de Nîmes APPELANT M.

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CA

Référés du PP

6610e5ea74ef9f00086f65ce

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

442 953 782 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emilie VRIGNAUD de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87df1

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Y..., avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance du Juge commissaire du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

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CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89413

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

APPELANTE : SARL GIBOVENDEE ZA La Barboire 85500 CHAMBRETAUD Représentée par Maître Eric BUET (avocat au barreau des SABLES D'OLONNE) Suivant déclaration d'appel du 25 mai 2005 d'un jugement

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b66b

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT- MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance du Juge commissaire du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c64

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant, Me Laurent Barbotin, avocat au barreau de PARIS, toque : P 147 Défendeurs

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