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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
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17 avril 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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13 janvier 2026
R.G : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIPU [M] [M] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Nous, Denys BAILLARD
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01667_20231026
26 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01485_20240522
22 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_22DA01955_20240208
8 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 26 mai 2014, M.
DCA_21DA01284_20230302
2 mars 2023
DCA_24DA00483_20240530
30 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Chambre 1-6
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6 juillet 2023
Madame [K] [S] née le [Date naissance 3] 1938, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat
Pôle 1 - Chambre 3
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19 avril 2023
La société B-Flexee est une société spécialisée dans le transport d'urgence et sur-mesure de marchandises, par voie routière et aérienne, filiale de la société Bansard international, spécialisée depuis
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2 avril 2026
qui a entendu seule les plaidoiries et a rendu compte à la Cour, composée lors du délibéré de : Monsieur Denys BAILLARD, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique
6690c7670d808eb34e45575c
10 juillet 2024
par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD
DCA_22DA02099_20230713
13 juillet 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les observations de Me Mbogning, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2023, a été présentée pour M. A, par Me Mbogning.
Premier Président
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18 octobre 2023
[D] [M] Nous, Denys BAILLARD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, d'Astrid CATRY, greffier placé, avons
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
DCA_23DA00543_20231130
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA01939_20231130
DCA_22DA01948_20230504
4 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
DCA_22DA02478_20240411
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille pour la SA Nancimmo, M.
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
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