Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bauducco, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 octobre

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, et Mme Anne CAMUGLI, Conseiller, chargés du rapport. Mme Anne CAMUGLI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, et M.Jean Jacques BAUDINO

Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 5 juillet et 6 novembre 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, demande que la requête soit rejetée et à ce que la somme de 4 000

social est sis [Adresse 5] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELARL CABINET BERDAH-SAUVAN-BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurence DIAMANT, avocat au barreau de NICE

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application des dispositions

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/15560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNY Ordonnance n° 2025/M266 Madame [E] [L] représentée par Me Thierry BAUDIN

N° 2024/6 Rôle N° RG 22/15930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDB [P] [I] C/ [H] [J] [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN

ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/237 Rôle N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZBP [F] [Y] C/ [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN

[H] et son associé, d'une part, la société civile immobilière [Personne géo-morale 1], la SA Baticos et M.

de NICE INTIMES Madame [U] [T] épouse [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry BAUDIN

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

'L'IMPERATOR' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête

[2] Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [1] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Olivier PEISSE Me Laure BAUDUCCO

. – CE5 mai 2008, SA Baudin Chateauneuf, req. no 309518 , Lebon 177).

FONCIA FERRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

DU 02 DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/21606 [F] [V] épouse [H] C/ SAS KAUFMAN & BROAD RENOVATION Grosse délivrée le : à :ME VIGNERON ME BAUDIN