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6 323 résultats pour « Bayo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

628490a7498a54057d102fcc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

BAYONNE CAFE SAS au capital de 10.000,00 €, immatriculée au RCS de BAYONNE, en cours de dissolution anticipée, représentée par son liquidateur amiable Monsieur [F] [L], [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 2

69f19969cdc6046d47edd5b3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [C] aux autres ayants-droits : - le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne, par ordonnance du 20 décembre 1989, a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03937_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

soumis à acquittement d'un droit d'accès pendant la période des fêtes de Bayonne du 25 au 30 juillet 2018, d'autre part, la délibération du 7 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Bayonne a fixé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d45b

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Henri de Navarre 64100 BAYONNE non comparant HOTEL CAMPANILE 3 av.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032df8d69048d53beb67d3c

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

et la CARPA du barreau de Bayonne aux entiers dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02121_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Bayonne. Article 2 : Les conclusions de Mme A... C... et de M. B...

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cf4cdc6046d47bb24da

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 23 avril 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne a : Déclaré M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bc

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

A BAYONNE prise en la personne de son syndic la SARL MANOIR DE FRANCE ... 64100 BAYONNE non comparant représenté par Maître de TASSIGNY avocat au barreau de Pau loco la SCP FORT, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8164a0a9accd9695a4250

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La société Basso Pierre et fils, société anonyme simplifiée, présentait à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04123_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

d'enjoindre au maire de Bayonne de mettre fin à l'occupation illicite du domaine public par le restaurant " L'embarcadère ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2f

Appel

25 février 2002

25 février 2002

par Maître ALQUIE, avocat au barreau de BAYONNE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE 68 Allées Marines 64100 BAYONNE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Direction du Contentieux

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e3354f98d9699d4fd3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

BAYONNE CITY C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676396a9510a2e90cf2576

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cour ajoute que la société Bayi Auto, en renvoyant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf4

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 15 Juin 2016 APPELANTE : Société SEEREDEREI BACO

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1fb8cacdc6046d47e904ce

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ARGI [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Maître Julien CLAUDEL de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L. AFFICION exerçant sous le nom commercial AFFICION L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

689acae38a5703d75a668501

Appel

8 août 2025

8 août 2025

MMA IARD Représentant : Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61628538c10e2193c578097c

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

saisies, - condamné la SCI IGLOO à payer à la SAS BATOR la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour négligence blâmable, - condamné la SCI IGLOO à payer à la SAS BATOR la somme

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b9

Appel

24 juin 2003

24 juin 2003

audit siège 68 à 72, allées Marines 64111 BAYONNE CEDEX représentée par la S.C.P.

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

le navire Darfur coque nue à la société SUDDAN SHIPPING LINE ltd (dont le siège est situé à Port Soudan au Soudan) qui l'a confié en affrétement à temps suivant charte-partie à la société SEEREEDEREI BACO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb63

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

BAYON " LE GRAIN DE RIZ " c / H... CONSORTS X...

Source officielle