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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
615e0d21c25a97f0381f4be3
14 novembre 2014
14 novembre 2014
APPELANTE Madame [T] [Z] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1935, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON INTIME Maître Bernard BRUNET-BEAUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90364
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Tous représentés par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES de dommages (FGAO), pris en la personne de son représentant légal siège social 64 rue Defrance-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90663
25 mars 2013
25 mars 2013
représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Daniel Wéane X... demeurant ...
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd92934b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Z] [S] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 4], élisant domicile chez Me Frédéric BEAUFILS - [Adresse 2] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Frédéric BEAUFILS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121c
21 janvier 2014
21 janvier 2014
l'enseigne INTERNET NC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social sis 2 rue de l'Astrolabe - Magenta - BP. 12284 - 98802 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Séverine BEAUMEL
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01923_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
d'Aix-en-Provence a délivré à la SARL AIC Provence un permis de construire un immeuble de bureaux recevant du public d'une surface de plancher de 981m² sur un terrain cadastré CI 0165, sis 620 chemin de la Beauvalle
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ada
28 novembre 2005
28 novembre 2005
BLAGNAC CONSTELLATION 5, Avenue Albert Durand Aéropole 5 BP 109 31703 BLAGNAC CEDEX Assistée de Me BOUYSSOU avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur X...el Y... 6 rue des peupliers 31700 BEAUZELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c4
15 mai 2014
15 mai 2014
SARL MAG, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Dont le siège est sis 33 rue Jules GARNIER - BP. 18902 - 98857 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO-BEAUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fc
30 avril 2015
30 avril 2015
Représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd6
10 septembre 2012
10 septembre 2012
.-98835 DUMBEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf4
17 septembre 2012
17 septembre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par Me Séverine BEAUMEL INTIMÉE Mme Taliagina Jessica Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
621f1787459bcb7900c39ffa
1 mars 2022
1 mars 2022
MESNIL né le 01 Juin 1965 à NOUVELLE FRANCE (ILE MAURICE) Madame [T] [W] [I] épouse [E] 96 avenue Pasteur 93150 BLANC MESNIL née le 14 Janvier 1964 à SURESNES représentées par Me Sophie BEAUFILS
Source officielle5e Chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ece
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Y] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florence GOMES de l'AARPI G.B AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 314 substituée par Me Sophie BEAUFILS, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6815a660f6a5bc34ae8ee4ff
29 avril 2025
29 avril 2025
BEAUDEUX TOITURES [Adresse 21] [Localité 12] Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Source officielleChambre Civile
69f04163cdc6046d47ccb13e
27 avril 2026
27 avril 2026
Mme [F] [G] née le [Date naissance 1] 1986, [Adresse 1] Représentée par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Séverine BEAUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd06
9 août 2012
9 août 2012
représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ L'EURL INGENIERIE ENERGIES RENOUVELABLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe04
27 septembre 2012
27 septembre 2012
.-98830 DUMBEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf8ccbe2fc83182f8af7
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[C] [P] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me Frédéric BEAUFILS, avocat au barreau de Seine Saint Denis Vu les pièces jointes à
Source officielle1ère Chambre
64b8d0bba5d4a205dbc5ce2e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
société Nouvelle Elca tout paiement dû au titre du contrat et jugement ; Dès lors, l'appelante entend se désister de son appel et sollicite l'homologation de l'accord transactionnel ; L'EARL du Beaumenil
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27f
4 juillet 2008
4 juillet 2008
ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de FALAISE en date du 28 Juillet 2006- RG no 51-05 / 0009 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 14620 BEAUMAIS
Source officiellePage 6 sur 20