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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle

Chambre 4-8a

68ef2dc88a85971c3ac20136

Appel

14 octobre 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448fd

Appel

16 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

6538b33b7ffc2c8318edfe6e

Appel

24 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

653a0641d0451e8318d0e915

Appel

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8a

69d7498bcdc6046d479cf2fa

Appel

8 avril 2026

[T] [G] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône pour faire opposition à la contrainte.

Source officielle

Cour d'Appel

La SARL AVENIR CONCEPT indiquait avoir déposé plaintec/Mme X

6253cd66bd3db21cbdd93391

Appel

15 juin 2016

ARRET No ----------------------- 15 Juin 2016 ----------------------- 15/ 00232 ----------------------- CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE C/ Pascale X... épouse Y... ------------

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdee

Appel

14 janvier 2009

C / CLINIQUE LA PROVENCALE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Marie X... épouse Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d148

Appel

20 mai 2009

C/ La Société AGF IART CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2007

Source officielle

Chambre 4-8a

69fd82c9cdc6046d4704a545

Appel

5 mai 2026

FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES [2] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 05 mai 2026 à : - Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a963

Appel

13 novembre 2007

Les préjudices consécutifs au décès de feu Benjamin A... : Attendu que M.

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Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e4

Appel

7 décembre 2004

Pierre X... demande l'évocation sur la liquidation de ses préjudices, que la C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône et M.

Source officielle

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a53

Appel

12 avril 2024

Rôle N° RG 22/10137 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX3I [M] [C] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean laurent

Source officielle

Chambre 4-8a

662c94e7b787c4000862f4e1

Appel

25 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/13648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE74 [I] [C] C/ CPAM DES BOUCHES DU

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Chambre 4-8b

65a8d0b3e12c85000874adcf

Appel

11 janvier 2024

[P] a formé un recours devant le tribunal du contentieux de l'incapacité des Bouches-du- Rhône.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01080_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Chambre 4-8

627f48b2551627057d32de48

Appel

13 mai 2022

Rôle N° RG 20/06796 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCAN Organisme CAF 13 DES BOUCHES DU RHONE C/ [C] [I] [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - CAF 13 DES BOUCHES

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Chambre 4-8a

6979fa1ccdc6046d47f8bb4a

Appel

27 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6OC [G] [E] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE

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Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0b

Appel

5 février 2008

C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LA BOURBONNE LE SOU MEDICAL LA M. A. C. S.

Source officielle

Chambre 4-8a

69f2ed97cdc6046d470d5391

Appel

23 avril 2026

CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - [B] [T] - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la

Source officielle

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