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suivant dans l'affaire entre : [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 substituée par Me Benjamine

Source officielle

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f179e

Appel

16 janvier 2025

[R] [M] est condamné correspond aux cotisations et contributions sociales ainsi qu'aux majorations de retard et pas seulement aux majorations de retard comme l'a indiqué, par erreur, le tribunal.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

6162fdeb3ebbdffcbea6aa16

Appel

23 février 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Février 2012 (n° 1 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09594

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93164

Appel

15 avril 2016

Benjamin X... et M.

Source officielle

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5f1

Appel

17 octobre 2025

de redressement complémentaire et 2 983 euros de majorations de retard.

Source officielle

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d9052

Appel

18 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Chambre 4-8b

67f0be022b128a29976857a4

Appel

4 avril 2025

S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - S.A.S. [3] - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Source officielle

Chambre 4-8b

665aba3b97d5920008107291

Appel

9 janvier 2024

; déclaré le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon incompétent pour examiner le recours relatif à l'établissement de Nîmes ; ordonné le renvoi du dossier au pôle social du tribunal judiciaire

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e261d7564000872dd05

Appel

25 janvier 2024

Le montant et les conditions d'application de cette majoration sont fixés par décret.

Source officielle

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f179c

Appel

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

67948314c6ca88188aff6b66

Appel

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

67948314c6ca88188aff6b68

Appel

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET , Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

66162bd499851e0008f1e4b0

Appel

9 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8a

68ef2fb5e09691ce5f2b6aca

Appel

14 octobre 2025

Par jugement en date du 13 juin 2022, le tribunal judiciaire de Marseille, pôle social, après avoir déclaré le recours recevable, a : * débouté M.

Source officielle

Chambre 4-8a

69787a38cdc6046d47d80a91

Appel

26 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d36

Appel

21 janvier 2025

[C] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, le 2 octobre 2019. L'agent judiciaire de l'Etat est intervenu à la procédure.

Source officielle

Chambre 4-8b

6974c036cdc6046d478c116d

Appel

23 janvier 2026

Source officielle

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4cf

Appel

25 avril 2024

Source officielle

Chambre 4-8a

662c94e7b787c4000862f4ed

Appel

25 avril 2024

Source officielle

Chambre 4-8b

6698b064e6ed70c67f64491b

Appel

12 juillet 2024

Par jugement en date du 17 février 2021, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, après avoir déclaré l'opposition recevable, a : * condamné M.

Source officielle

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