Portalis DBVB-V-B7F-BHGFR [R] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES PICHOLINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

URSAMAR C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Mérouane BRAHIMI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane

des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne BERARD

qu'à cet égard, la circonstance que la mise en balle des déchets ou l'utilisation du site de Saint-Quentin aient pu être pratiquées dans l'intervalle de l'exploitation des premier et second casiers de Berbiac

avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Estelle LANGLOIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [C] [Z] épouse [X] 10, Rue Clément Marical 76610 LE HAVRE représentée par Me Karim BERBRA

, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Olivier MAMBRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Karim BERBRA

représentée par Me Florence BERARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 24 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET ET : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Actuellement détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULÊME, (Mandat de dépôt du 11 / 09 / 2008) Déjà condamné Intimé, convoqué à la maison d'arrêt d'Angoulême le 07. 10. 2008, comparant, assisté de Maître BERRADA

représentée par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me BERARD, avocat APPELANTE d'une ordonnance rendue le 04 DECEMBRE 2012 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, déclare acquiescer au désistement du syndicat requérant et demande à la cour de rejeter toute demande formée

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, la décision du 17 mai 2021 par laquelle la proviseure du lycée Victor Bérard de Morez a prononcé la suspension temporaire de ses

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller