CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed4
23 octobre 2007
représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17636 du 05 / 12
Chambre 1-9
67061e0afde28ee420710f6d
8 octobre 2024
représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me José-Marie BERTOZZI
6253ccd6bd3db21cbdd916ef
4 juin 2014
GENEVIEVE DES BOIS CEDEX ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1715 du 13/ 06/ 2013 accordée par le
6253cc29bd3db21cbdd8f4f7
18 avril 2012
né le 25 Février 1977 à NANCY C/ O Mlle A... ... 13700 MARIGNANE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Rétention_recoursJLD
644cb53956c9f0d0f8b6f1f7
28 avril 2023
NIMES 26 avril 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI
644cb53956c9f0d0f8b6f1f9
NIMES 27 avril 2023 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillere
6253cd68bd3db21cbdd933f7
6 juillet 2016
née le 09 Octobre 1965 à SURESNES (92000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : M. A. I.
6253cd6dbd3db21cbdd93549
28 septembre 2016
né le 25 Novembre 1961 à SISTERON (04200) ... 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS ayant pour avocat Me Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Association CORSIKAYAK prise en la
Chambre 1-7
6364ba8de405357f749ea684
3 novembre 2022
Rôle N° RG 21/13097 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICGU [Z] [N] C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura PETITET Me Robert BENDOTTI
10e Chambre
603271014358d2a55ea8a108
1 février 2018
N° 2018/ 049 Rôle N° 16/20458 [Q] [Y] C/ GMF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI
Juge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2024, l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, ayant pour avocat Me Alexandre Bellotti
Chambre 1-11 référés
66ee61e6dd3834a3175fca35
11 avril 2024
La SCI PBLGQ CEDROBIC n'a pas été présente en 1ère instance et maitre BERTOZZI, son avocate, a dégagé sa responsabilité lors des débats et n'a pas déposé de dossier de plaidoirie.
644cb53956c9f0d0f8b6f1f3
NIMES 26 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillere
644cb53a56c9f0d0f8b6f1fb
NIMES 27 avril 2023 [G] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillere
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf8542d85a267f3c723
11 juillet 2025
Pole social du TJ d'[Localité 6] RG n° 20/00780 APPELANTE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI
6253cd27bd3db21cbdd926cf
9 septembre 2015
née le 09 Novembre 1980 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6ae766129746fdd69bff
2 avril 2025
a complété une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une 'silicose', sur la base d'un certificat médical initial du 18 octobre 2013 indiquant : 'insuffisance respiratoire - ventoline bécotide
6253ca38bd3db21cbdd8a612
17 janvier 2008
Tribunal de Commerce de COUTANCES - RG no 05/3477 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : LA SNC SELUNE SERVICE Lieudit La Berçoisière
5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466067
29 avril 2025
PERPIGNAN N° RG 21/00602 APPELANTE : Madame [L] [M] née le 17 Décembre 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
6253cd51bd3db21cbdd92ecd
17 février 2016
née le 10 Juin 1959 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Page 6 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.