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247 résultats pour « Bercottier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17636 du 05 / 12

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67061e0afde28ee420710f6d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me José-Marie BERTOZZI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ef

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

GENEVIEVE DES BOIS CEDEX ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1715 du 13/ 06/ 2013 accordée par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f7

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

né le 25 Février 1977 à NANCY C/ O Mlle A... ... 13700 MARIGNANE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644cb53956c9f0d0f8b6f1f7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

NIMES 26 avril 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644cb53956c9f0d0f8b6f1f9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

NIMES 27 avril 2023 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillere

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f7

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

née le 09 Octobre 1965 à SURESNES (92000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : M. A. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93549

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 25 Novembre 1961 à SISTERON (04200) ... 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS ayant pour avocat Me Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Association CORSIKAYAK prise en la

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba8de405357f749ea684

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Rôle N° RG 21/13097 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICGU [Z] [N] C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura PETITET Me Robert BENDOTTI

Source officielle
CA

10e Chambre

603271014358d2a55ea8a108

Appel

1 février 2018

1 février 2018

N° 2018/ 049 Rôle N° 16/20458 [Q] [Y] C/ GMF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02575_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2024, l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, ayant pour avocat Me Alexandre Bellotti

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e6dd3834a3175fca35

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La SCI PBLGQ CEDROBIC n'a pas été présente en 1ère instance et maitre BERTOZZI, son avocate, a dégagé sa responsabilité lors des débats et n'a pas déposé de dossier de plaidoirie.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644cb53956c9f0d0f8b6f1f3

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

NIMES 26 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillere

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644cb53a56c9f0d0f8b6f1fb

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

NIMES 27 avril 2023 [G] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillere

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf8542d85a267f3c723

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pole social du TJ d'[Localité 6] RG n° 20/00780 APPELANTE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926cf

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

née le 09 Novembre 1980 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6ae766129746fdd69bff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

a complété une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une 'silicose', sur la base d'un certificat médical initial du 18 octobre 2013 indiquant : 'insuffisance respiratoire - ventoline bécotide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a612

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Tribunal de Commerce de COUTANCES - RG no 05/3477 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : LA SNC SELUNE SERVICE Lieudit La Berçoisière

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37c893ab038bd466067

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PERPIGNAN N° RG 21/00602 APPELANTE : Madame [L] [M] née le 17 Décembre 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ecd

Appel

17 février 2016

17 février 2016

née le 10 Juin 1959 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle

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