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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d309
15 décembre 2009
15 décembre 2009
ainsi qu'aux dépens; * * * PARTIE INTERVENANTE, POLE EMPLOI demande à la Cour de : Vu l'article L1235-4 du Code du Travail, CONDAMNER la société GUISNEL THB à rembourser les allocations versées à Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d6
8 mars 2011
8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90457
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
688c4c15119f12788f059db5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Assesseur : Madame Juliette SAUVEZ, Conseillère, désignée par ordonnance du premier président rendue le 07 mai 2025 GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame Françoise BERNARD
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazin, avocat du syndicat des
Source officielle5e Chambre
5fdb12954cf5f2a73ada2e9d
11 avril 2019
11 avril 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-02191/N Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fe
15 novembre 2007
15 novembre 2007
ECONOMIQUE C.D.A.E. en la personne de son représentant légal MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE ET MARNE HÔTEL DU DEPARTEMENT 77010 MELUN CEDEX représentée par Me Philippe-Francis BERNARD
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nunes, avocat de l'amicale Mouffetard-Calvin- Mirbel, de Me Froger, avocat de la ville de Paris et de Me Bouvier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nunes, avocat de l'amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, de Me Froger, avocat de la ville de Paris et de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c627
30 octobre 2008
30 octobre 2008
clôturée le 20 Juin 2008 Audience publique du 24 Septembre 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb83f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89357
11 octobre 2007
11 octobre 2007
spécial RG 06 / 2253 DD COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Monsieur Bernard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035f587a235e55b0e5a94e5
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Ensuite, tout en insultant vos collègues, vous lancez votre portable dans la cabine du tractopelle, en évitant de justesse M. [P].
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
MONT D'OR représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
DEFENSE PUTEAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20030760 ayant pour avocat Maître LEBOUCQ - BERNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b50bb40ec8318f31d92
20 octobre 2023
20 octobre 2023
civile ; condamner le syndicat des copropriétaires et la SCI Alizes aux entiers dépens de procédure d'appel, avec faculté de recouvrement direct au profit de Maître Allerit, membre de la Selarl Taze-Bernard-Allerit
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fd9d7dd1777c11283eb3fb4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
l'Association Atpc : [Adresse 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/17/04810 du 02/05/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Carine
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3b
23 octobre 2013
23 octobre 2013
APPELANT SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES SDC 53 RUE VIVIENNE 75OO2 PARIS 53 rue Vivienne 75002 PARIS représenté et assisté de Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) et de Me Carine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e886
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Nicolas A... et Mme Carine B....
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc66b63637c907b7d43
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officiellePage 6 sur 9