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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65a23fea7ca18b0008e583b8

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a240037ca18b0008e583c4

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b282f73c18b33b338c09

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820924fa7a008e5409f2ec

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c68f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0ba49ea6533065f551dbe

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de , Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a240517ca18b0008e583e0

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Association [7] [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Stéphane PICARD de la SELARL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR  : Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e27

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c1b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51c42150aadff23dd48

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51e42150aadff23dd5a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2d6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec20fd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7d2f5f3246ff3815f8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23fff7ca18b0008e583c2

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820925fa7a008e5409f2fc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de , Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c691

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71aa7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42eed83dbd04f5fb2b96

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9518a40f8b0008cb7947

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL BILLEBAULT

SIREN 528047939Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

21/07/2026

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Ventes et cessions

SARL BILLEBAULT BOULANGER, BOULANGER, Dominique, Jean-Claude, Henri

SIREN 842470643Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Cession sous acte authentique en date du 30/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue Beauvais 50390 Orglandes

23/06/2026

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Modifications diverses

SARL BILLEBAULT BOULANGER

SIREN 842470643Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/05/2026

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Modifications diverses

BILLEBAULT, Laura Jeanne, PORTE

SIREN 102683695Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL BILLEBAULT DELORYS

SIREN 842470643Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

14/04/2026

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