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Il a été placé en rétention administrative suivant arrêté préfectoral du 29 mars 2025 pour une durée de 4 jours, laquelle a été renouvelée pour une durée de 26 jours par ordonnance du 2 avril 2025, confirmée

Source officielle

RETENTIONS

68008c94ecbbb650faffb11f

Appel

15 avril 2025

2] à l'issue de l'exécution d'une peine de 12 mois d'emprisonnement prononcée le 9 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche

Source officielle

RETENTIONS

65a8d316e12c85000874aefa

Appel

17 janvier 2024

Par décision du 16 décembre 2023, prise à l'issue d'une mesure de garde à garde à vue pour des faits de vol, détention non autorisée de stupéfiants et port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante

Source officielle

RETENTIONS

6896d789fd8bd33bb83ea56d

Appel

8 août 2025

démuni de tout document d'identité ou de voyage en cours de validité obligeant l'administration à effectuer les démarches auprès des autorités algériennes dès le 9 juin 2025 en vue de la délivrance d'un laissez-passer

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f732705528

Appel

20 janvier 2025

Si depuis lors, les autorités algériennes n'ont pas encore délivré de laissez-passer consulaires, rien ne permet d'alléguer qu'elles ne seront pas en mesure de le faire à l'occasion durant le temps de

Source officielle

ETRANGERS

68f864ef5d3e42c22e13b91b

Appel

20 octobre 2025

L'appelant expose qu'aucun laissez-passer consulaire n'est délivré par les autorités algériennes depuis des mois, lesquelles ne répondent plus aux sollicitations et les derniers événements démontrent que

Source officielle

19e chambre

603271004358d2a55ea8a075

Appel

31 janvier 2018

rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Juliette RENAULT Me Lamiel

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68edd8fa87178132e19350ee

Appel

10 octobre 2025

En l'espèce, le consulat d'Algérie dont Monsieur [C] se déclare ressortissant, a été saisi d'une première demande d'identification et de laissez-passer consulaire le 26 juillet 2025. M.

Source officielle

Rétention Administrative

69726511cdc6046d47513ff4

Appel

21 janvier 2026

consulaire, date de délivrance, date et fin de validité du laissez-passer consulaire; 2° Réservation du moyen de transport national et international: date prévisionnelle de départ, moyen de transport

Source officielle

Rétention Administrative

6881becb53f7f060d28c79c1

Appel

22 juillet 2025

Source officielle

Rétention Administrative

64f6c4d6ed0253d969201ca5

Appel

2 septembre 2023

En l'espèce il ressort de la procédure que la préfecture à interrogé le 30 août 2023 le consulat général de Tunisie aux fins d'identification de [L] [H] et de délivrance d'un laissez passer, en joignant

Source officielle

RETENTIONS

6780bae1f25437b69df75b5c

Appel

8 janvier 2025

d'emprisonnement prononcée le 18 novembre 2024 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour des faits de vol aggravé par deux circonstances en récidive et port sans motif légitime d'arme blanche

Source officielle

RETENTIONS

67820ab3d30fbdc4c17b9ce3

Appel

10 janvier 2025

: FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 4 janvier 2025, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants et port sans motif légitime d'armes blanche

Source officielle

RETENTIONS

6889a8bd0b31e6c455a28562

Appel

6 octobre 2024

- qu'il est dépourvu de tout document transfrontière et qu'elle a ainsi engagé des démarches auprès des autorités algériennes, dès le 7 août 2024 en vue de la délivrance d'un laissez-passer consulaire

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e998bcafcb3a63e103

Appel

24 avril 2025

Enfin, il a été interpellé le 18 février 2025 et mis en garde à vue dans le cadre d'un flagrant délit de vol de voitures en menacant les services de police avec une arme blanche.

Source officielle

RETENTIONS

69fad29fcdc6046d47bfd51d

Appel

5 mai 2026

reprises entre 2014 et 2024 pour des faits de violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, d'usage illicite de stupéfiants, de port sans motif légitime d'arme blanche

Source officielle

RETENTIONS

68f07da5bfd83326c706382f

Appel

15 octobre 2025

vol parusse effraction ou escalade dans un local d'habitation au lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, bon avec destruction où dégradation en récidive, port sans motif légitime d'armes blanches

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

64d5cfc59c17ddd969ec62db

Appel

9 août 2023

[S] X SE DISANT [Z] né le 16 Mai 2001 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Guillaume BLANCHE et de Madame

Source officielle

RETENTIONS

662b43befe25450008314862

Appel

23 avril 2024

PROCÉDURE Par décision du 6 février 2024, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits d'offre ou cession de produits classés comme psychotropes et port sans motif légitime d'arme blanche

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

66975ea492a5b3e8ade13f76

Appel

18 avril 2024

X SE DISANT [K] [F] [D] né le 06 Octobre 1979 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Guillaume BLANCHE et de Monsieur

Source officielle

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