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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

5fdd596b08cad202560a5645

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

le lot n°31 dans un ensemble immobilier dénommé Domaine de Terre Blanche àTourrettes et inclus dans le périmètre de l'ASL Domaine de Terre Blanche devenue ultérieurement Terre Blanche Par acte du

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

661f65fc2313f20008a52529

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Les intimées dénoncent la mauvaise foi de la SAS Golf Resort Terre Blanche.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

616361c8c983b818eb76d242

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

IMMOBILIER et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], faute de préjudice démontré, - rejeté le surplus des demandes, -condamné la société BLANCHE IMMOBILIER aux dépens.

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CA

Chambre sociale

66878d0005d6f7f678d4939a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En passant j'ai remarqué, sur le parking du Centre Commercial INTERMARCHÉ, un véhicule de type Peugeot Expert, stationné, de couleur blanche, et dont le côté gauche semblait avoir été préparé pour être

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6364bbe2e405357f749eabb5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SAS BLANCHE à payer à la Société de droit belge GROVEN + NV la somme de 55 788 € TTC, - Déboute la Société SAS BLANCHE de sa demande de déduction de 12 660 € HT, - Déboute la Société SAS BLANCHE de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d92

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Le biscuit obtenu est recouvert d'émail blanc.

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CA

8e Chambre A

6032062a1912ae3e22cda302

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

La rose blanche au titre de la résistance abusive, Débouté la SARL Kassata de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamné la SARL Kassata à payer à la société La rose blanche la somme

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

celle du tableau intitulé vase sera fixée à 10'000 euros, celle du tableau intitulé huile sur toile en possession de Mme [M] [Q] sera fixée à 10'000 euros, et celle du tableau intitulé composition blanche

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978f

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Le 20 mai 2003, la sa Blancher a déposé plainte pour "utilisation frauduleuse de moyen de paiement " - butin : 13 000 EUR - Le 31 mai 2003, la sas as 24 a établi au nom de la sa Blancher une facture de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00657_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La commune de Flines-lez-Râches, représentée par Mes Dubrulle et Blanco, a produit un mémoire le 11 septembre 2025 après clôture de l’instruction. II.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782e08121050008662e0f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dix chèques de 1 109,73 euros, ont été remis par la société [Localité 4] BD blanche à la société Andrea.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD

603408e692f92fb85fc6eff0

Appel

14 février 2017

14 février 2017

, - dit que les indemnités allouées à la SCI Maison Blanche porteront intérêts au taux légal à compter du 12 février 2010, - condamné la société Générali à payer à la SCI Maison Blanche la somme de

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CA

Chambre 1-2

6811b6e144bf0d1935aef962

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

demandes, fins et conclusions ; - condamner in solidum l'association Libre Terre Blanche, la SASU Golf Resort Terre Blanche et la SASU D&O Management à lui payer la somme de 1 500 ' sur le fondement

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CA

Référés

62d79ad671d9f5effbdf29af

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

NUITS BLANCHES S.A.R.L.

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CA

Chambre 1-11 OP

680b1db82c124f4fd8d6735c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

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CA

2e Chambre

5fdd3c2e990a1ba4a7fe2b94

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

, -que le 12 juillet 2017, la société LATITUDE BLANCHE a payé le prix des ZODIACS par virement à PONANT, -que le 7 février 2018, elle a écrit à LATTITUDE BLANCHE pour l'informer de la résolution de la

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef1799cdc6046d47af9863

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 11 janvier 2023, l'intéressé a blessé sept personnes se trouvant à la Gare du [Etablissement 1], soit six voyageurs et un policier primo-intervenant, à l'aide d'une arme blanche artisanale avant d'être

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CA

Avis

CADA:20152131

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

photocopieurs ; 2) les factures du dernier trimestre 2014 relatives à la maintenance et à l'acquisition des consommables pour ces photocopieurs ; 3) les factures relatives à l'achat de ramettes de papier blanc

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CA

Avis

CADA:20211001

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

l'enquête administrative dans lesquelles il a été été entendu en 2015 : 1) les résultats de ces enquêtes ; 2) les documents de saisine de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) avec les blancs

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3be

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

décembre 2008 et jusqu'à la libération effective des lieux, condamné Blanche X...à une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu'aux entiers dépens.

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