Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

DEMANDEUR A L'INCICENT : Madame [J] [Y] née le 07 Septembre 1946 à CUSTINES (54670) 32 Rue du Général Custines 54670 CUSTINES représentée par Me Christophe GUITTON de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN

C7 N° RG 20/03276 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSVO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuel DECOMBARD

BF N° RG 19/04866 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET-RICOTTI &

VERITAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Activités diverses N° RG : F 14/01841 Copies

de la SELEURL Chloé BLANDIN AVOCAT, avocat au barreau de NANCY - (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/1231 du 03/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY)

MEE-expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 FEVRIER 2019 Le douze Février

B, représenté par Me Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

AMM N° RG 18/02904 N° Portalis DBVM-V-B7C-JS4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economique de PONTOISE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C7 N° RG 20/03508 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTOH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS

C7 N° RG 20/03642 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTW7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bénédicte TARAYRE

C7 N° RG 20/03778 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUDT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Catherine FARINELLI, président - Blandine

A, représenté par Me Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre au

C7 N° RG 20/03851 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUJX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried

C2 N° RG 20/01322 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

C2 N° RG 20/01416 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNDP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO

TARKETT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Février 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 6 N° RG : 21/03876 Copies