septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère à sa demande de communication de son décompte de remboursement relatif à la période de février

B, représenté par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler les titres de perceptions du 8 décembre 2015 et du 18 juillet 2016 ; 3°) de mettre

La société Arma Cuir a été placée sous sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Nice du 12 février 2015.

A la suite d'une avarie, le véhicule a été confié à la société Ghassan A.H Al Sulaiman Trading et stationné dans le garage Ferrari situé à [Localité 4].

Par jugement du 28 février 2013, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des biens immobiliers de la SCI [Adresse 4] et renvoyé l'affaire à l'audience du 13 juin 2013.

FAYAT BÂTIMENT qui n'a intimé que la SCP TADDEI FERRARI en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. GEOTECH et la S.A.

Philippe, exploitant en son nom personnel un garage sous l'enseigne "AUVERGNE MOTEURS" demeurant : 10 Rue Etienne Dolet 63000 CLERMONT FERRAND Avocat : Maître BONNARD INTIME ---------------- - ME MOREL

Interloire a réitéré ses prétentions initiales -1 263,77 €- en demandant, en outre, le paiement des cotisations exigibles - 4 458,94 €- entre février 2004 et février 2006.

Il a déposé son rapport le 23 février 2004.

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2022, le 11 avril 2023, le 14 juin 2023 et le 18 juillet 2023, l'association " engagements citoyens et durables Bouvron Blain

(44) à compter du 14 décembre 2010 ; qu'à compter du 6 février 2015, la forme de la prise en charge était modifiée et un programme de soins mis en place ; que le 10 février 2015, ce programme de soins

[O] [P] Représentant : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

2005 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI, Président de Chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur MOCAER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2006 à 14 H 15, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FERRARI

00668 Jugement du 11 Octobre 2005 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 04/00018 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X... né le 04 Février

Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/758 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP62 APPELANT Monsieur [B] [D] Représenté par Me Maëlle BLEIN

La société Blin Fores a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Laval du 3 février 2010 qui a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de trois mois, soit jusqu'au