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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre civile
6349000263d497adffda4102
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/31358 APPELANT : Monsieur [M] [J] [Adresse 4] Représenté par Me AOUADI substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004da
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269288 Représentant : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 22 Novembre 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT
Source officielleCour d'Appel
U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE
6253c9fdbd3db21cbdd89c20
15 novembre 2007
15 novembre 2007
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 15 Novembre 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a9
12 décembre 2007
12 décembre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre d'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric
Source officielle2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
21 avril 2022
qualité audit siège Gestion surendettement - 9, Rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS Représentant : Me CONSTANTINIDES substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officielle2e chambre civile
635236d78c924eadffcc484f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] Représentant : Me CONSTANTINIDES substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdfa3ebbdffcbea6aa93
1 septembre 2011
1 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7760d41e0057d43e223
12 mai 2022
12 mai 2022
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Madame Geneviève X... épouse Y..., demeurant..., Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de la SELARL ERIC
Source officielle4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de procédure civile ; DEMANDERESSE A LA SAISINE : Madame [J] [G] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (31) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e6
1 mars 2006
1 mars 2006
, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal A..., Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT-PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur François Xc/Société ROUGIE BIZAC INTERNATIONAL
6253c9d4bd3db21cbdd89504
30 août 2007
30 août 2007
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 06 Septembre 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a365
28 décembre 2007
28 décembre 2007
BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Madame la Vice-Présidente en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Louis Xc/LA S
6253cbbabd3db21cbdd8e18b
25 mai 2010
25 mai 2010
L'affaire a été débattue le 22 mars 2010 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT
Source officielleChambre civile 1-5
6708c064445a086e2bcee1a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique reçu le 30 juillet 2021, la société CGL Hungary EU Investment Management KFT a acquis la propriété d'un ensemble immobilier érigé
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
30000 [Adresse 8] [Localité 4] (Allemagne) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Eric
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
688c4f3829d40d57a3e5532b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité le [Adresse 3] représentée par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me Olivier BOHBOT
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Boillot, a demandé à la cour, en application de l’article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, à l’appui de sa requête d’appel, de transmettre au Conseil d’Etat la
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b43
30 novembre 2015
30 novembre 2015
APPELANTE SOCIETE CLEAN FOSSES, représentée par son gérant Monsieur Eric X...
Source officiellePage 6 sur 8