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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6970b752cdc6046d471a2fe0
20 janvier 2026
SAINT ANTOINE 2017 représentée par son mandataire la société OPTIGERE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON APPELANT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6979cb9dcdc6046d47f472e1
27 janvier 2026
Représenté par Me Sivane Seniak, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 327 INTIMÉE S.A.R.L. [6] N° SIRET : 419 68 0 9 62 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Hugues Bouget
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Boisset La famille A est rejetée.
Chambre 3-2
68df61079a2daf2a70a10893
2 octobre 2025
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Chambre 1-5
63be629c13ef607c90ab6275
10 janvier 2023
Code Rural et par le Code des Assurances, dont le siège social est [Adresse 5] poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Guillaume BORDET
1ère Chambre A
603209b596b9184187715c01
15 mai 2018
épouse [W] C/ [M] [N] [X] [N] Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à :Me Roustan Me Ospital Me Bordet
1ère chambre
DCA_19PA04152_20221118
18 novembre 2022
par lequel les préfets de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de la Seine-et-Marne ont approuvé le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c2
29 mars 2001
La procédure a été reprise par son liquidateur, Maître Monique BOISSET, et les défenderesses ont appelé en garantie la société RJH ASSOCIES qui avait établi un "avis sur site" préalablement à la signature
Pôle 6 - Chambre 8
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5 mai 2011
Dans le cadre de l'organisation du salon du Bourget 2007, j'ai dû travailler à la demande de ma hiérarchie 19 jours consécutifs soit du 24 septembre au 12 octobre, sans prendre de repos.
9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
reste objectivement meilleure que la moyenne du secteur 2, les isolations thermiques et phoniques des locaux de la zone limitant grandement les nuisances pouvant provenir de l’aéroport de Paris – Le Bourget
14e Chambre
6163920fc171f9a1fe14c66e
27 janvier 2011
09/17206 [I] [N] C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume BORDET
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
Le dossier de création de la ZAC, qui avait été rédigé par la société Borgat, chargée de la procédure de concertation, a été mis à disposition de l'ensemble des candidats.
1ère Chambre civile
661a202c4cfa010008a2d705
11 avril 2024
En tout état de cause, de débouter les sociétés Allianz IARD, AIM Immobilier, Boillet Immobilier de leurs demandes dirigées à leur encontre, condamner M.
644a11ec656d26d0f8b57c53
26 avril 2023
BOILLET IMMOBILIER VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT .
2ème chambre
69748044cdc6046d47874e81
22 janvier 2026
GWADA POMPAGE 971 Notifée par RPVA le 1 ccc à : - Me DAHAN - Me BOGUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Pôle 4 - Chambre 4
69df2217cdc6046d4747febb
14 avril 2026
l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02265 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Janvier 2024 Appelants : Monsieur [Q] [M], représenté par Me Alexandra BOISSET
CHAMBRE SOCIALE A
697b093dcdc6046d47121921
28 janvier 2026
SOCIALE A ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 APPELANTE : SOCIETE [7] RCS DE [Localité 9]-[Localité 8] N°B [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Hugues BOUGET
Chambre 1-2
696f6262cdc6046d47f89e0a
19 janvier 2026
NAYAAB FOOD Représentant : Me Frédéric BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I.
6780be27780de3a214879ed8
9 janvier 2025
DE TITRISATION CEDRUS AYANT POUR S OCIÉTÉ DE GESTION, LA SOCIÉTÉ IQ EQ MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure CAPINERO Me Guillaume BORDET
6253c90abd3db21cbdd8714d
1 juillet 2004
Diverses entreprises sont intervenues, dont l'entreprise C... pour le gros-oeuvre, l'entreprise Bourget pour la toiture et la SA Crouton pour les étanchéités.
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