représenté par Maître Denis BORGIA de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Eric Y..., né le 03 Juin 1962 à SAINT MANDE (94165) (VAL DE MARNE), de nationalité

par le Tribunal de proximité de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Maître Tassadit ACHELI, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Delphine BORGNE

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021 et les 22 juin et 5 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Le Chêne Vert, représentée par Me Le Borgne

[E] figurant en annexe du rapport, et devant être précisément déterminés après une étude géotechnique spécifique, mais uniquement sur la portion de la falaise située au droit des points 16 à 18 du bornage

de sa borne interactive.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Kattineh-Borgnat, représentant les appelants.

pièces, enregistrés les 16 février 2023, 16 novembre 2023, 18 novembre 2023, 7 février 2024 et 4 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société SA Partenaires, représentée par Me Borgia

Fanny MERCIER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : [O] [N] épouse [W] née le 07 Mai 1968 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Katell LE BORGNE

Sylvaine Déchamps Avons ce jour, le 13 janvier 2026 dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [Z] né le 20 Avril 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Katell LE BORGNE

Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés parla SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assistés de Me Nathalie LE BORGNE

[L] [X] [Adresse 10] [Localité 5] ITALIE représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 079 assisté de Me Jean-Yves LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, toque R 264

L'un de ces projets (Aéroport international Felix Houmphouùt-Boigny d'ABIDJAN -AIDA-) abouti à ce que la concession de la gestion de l'AIDA soit confiée à une société locale constituée par la société SEGAP

par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ollioules à sa demande de copie des documents suivants : 1) le plan portant les limites et le bornage

, membre de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

B A, représenté par Me Borgnat, conclut au rejet de la requête d'appel de la Métropole Nice Côte d'Azur et demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en portant à la somme de 46 000 euros le montant

Sur la demande de bornage Selon l'article 646 du code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

vestiaire : 000045 APPELANT **************** Monsieur [X], [J], [R] [U] né le 17 Mai 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Delphine BORGNE

Monsieur [B] [X] [F] né le 19 Novembre 1973 à [Localité 5] (Cote d'ivoire) (99) de nationalité Ivoirienne demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA