CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
L-2240 LUXEMBOURG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat postulant
Ch civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
6 octobre 2025
DAM NATURE [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Plaidant : Me François SELTENSPERGER de
Pôle 5 - Chambre 10
60323fb8da7b4975d6a04491
19 mars 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Cyrille ANDRE, avocate au barreau de PARIS, toque : R090 INTIMÉES SA LIXXBAIL ayant son siège social [Adresse 2] [
Pôle 6 - Chambre 5
635237998c924eadffcc49d2
20 octobre 2022
au barreau de PARIS, toque : L0168 INTIMEE SAS GAUMONT MONTPARNASSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION
3e chambre
602f0f15b609637591204327
18 février 2021
de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20190262 Représentant : Me Bruno BENEIX-CHRISTOPHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
1ère CHAMBRE CIVILE
6033f3d6efbe77a46eacfb14
28 février 2017
, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Pierre FRIBOURG de la SELARL P.
Pôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e0
9 avril 2025
de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été
Pôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde5
20 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Odile MEYUNG-MARCHAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS MSI SECURITE prise en la personne de ses représentants légaux [
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7e0a
16 octobre 2025
légaux [Adresse 4] [Localité 9] non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES [27] [Adresse 2] [Localité 12] non comparante
2e chambre 2e section
615e0d4ec25a97f0381f4cc4
27 mars 2014
de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 0013669 Représentant : Me Fabienne MOUREAU-LEVY, Plaidant, avocat au barreau de [Localité 1], vestiaire
6253c9e1bd3db21cbdd896ef
6 septembre 2007
LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... ... 28210 LORMAYE représenté par Me BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me GOBILLOT avocat
Pôle 6 - Chambre 2
65b36a528c0355000835f5e0
25 janvier 2024
Internationales et de la Coopération, prise en son Ministre des Affaires Etrangères, Private Bag X152 PRÉTORIA 0001 - RÉPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD (Afrique du Sud) représenté par Me Frédéric LALLEMENT
4ème Chambre Section 3
625fa5878361df277dc599dc
15 avril 2022
ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 Rue Pierre et Marie Curie LABEGE 31061 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Margaux DELORD de la SCP
Chambre commerciale 3-1
66878d1905d6f7f678d494da
4 juillet 2024
] - [Adresse 1] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Bernard DEMONT, Plaidant, avocat au barreau de
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f564d
15 mai 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assisté de : Maître Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI et Associés, avocat au barreau de l'AIN APPELANT ET INTIME : Monsieur [E] [
6253c8f1bd3db21cbdd86c33
25 novembre 2003
Rep/assistant : Me Georges CATALA (avocat au barreau de TOULOUSE) Me Fabrice M. commissaire à l'exécution du plan de la S.A.R.L. TRANSPORTS J.
65321b2a9e4ea48318f5aec3
18 octobre 2023
BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 058 801 481 Représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 INTIMES Monsieur [K] [W] [D]
Chambre Sociale
65aa2eea009f81000890dc1c
18 janvier 2024
OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de DIEPPE Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me
4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702ff02
16 janvier 2025
La société Habitat et Environnement n'a pas constitué avocat.
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7
5 juillet 2007
C... de la SELARL LGL, avocat au barreau de PARIS, toque P 185.
Page 6 sur 11