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représentée par Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06414_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2403462 du 1er décembre 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00168_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

B, représenté par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05277_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M. et Mme F, représentés par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04852_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

B, représenté par Me Boukhelifa demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2302885/9 du 7 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01882_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme A, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02432_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

C, représenté par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 du maire de Vitry-sur-Seine ainsi que la

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02854_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honnoré, présidente assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00149_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03934_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02762_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2210303 du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite du 9 juillet 2022 par laquelle le préfet des

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03306_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

C, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence algérien

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05278_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02507_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00581_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

B, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence algérien

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01544_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence portant

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Pôle 1 - Chambre 1

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Appel

11 février 2010

- 2ème section APPELANT Monsieur [P] [B] demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Hacen BOUKHELIFA

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01820_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01619_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme C, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05322_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision implicite du sous-préfet de Meaux et celle du ministre de l’intérieur née le 25

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