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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f0433acdc6046d47ccd8b3
23 avril 2026
23 avril 2026
la SELARL BÉNÉDICTE ANAV-ARLAUD, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉE : Madame [G] [P] née le 29 Janvier 2001 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe BOBANT
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4489
11 avril 2024
11 avril 2024
07 mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de THOUARS APPELANT : Monsieur [X] [T] Né le 30 avril 1979 à [Localité 5] (86) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pauline BOSSANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a3
21 février 2011
21 février 2011
née le 07 Juin 1967 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69970 CHAPONNAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431773
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 479 328 676, Dont le siège social est situé [Adresse 7], [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Véronique BOLLANI
Source officielleService des Référés
64e6f2db28deb9d9692908dd
23 août 2023
23 août 2023
CHAVANOZ REALISATIONS immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 893 071 035, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdba18948cfa3807cd1cc35
14 février 2019
14 février 2019
représentée par Me Véronique Bollani de la Scp Forestier & Hinfray, avocat au barreau de Paris, toque : P0255 ; substituée à l'audience par Me Isabelle Martin-Pierucci, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre Sociale
616343eb88dc29ccde27f04f
27 juin 2011
27 juin 2011
les mentions portées par les services postaux, refusé la lettre du greffe de la cour en date du 31 mars 2011 portant convocation à l'audience, [R] [P] l'a fait citer par acte du 19 mai 2011 de la SCP Bobant
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46f
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 01 Juin 1969 à LYON (69008) ... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 11 Juin 1980 à CHAMBERY (73000) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8f
25 février 2016
25 février 2016
ait rencontré des difficultés financières qui l'ont amenée à restructurer son cabinet (voir notamment lettres de licenciement économique de Mme Nathalie B...et lettre de Me Z... à la SCP d'huissier Bobant
Source officielle1ère chambre civile B
6284903d498a54057d102e06
17 mai 2022
17 mai 2022
[N] [A] [T] dit '[O] [C]' [C] né le 28 Décembre 1957 à [Localité 11] (42) [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON, toque : 101 (bénéficie
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616301524c6681071edf67f0
30 avril 2012
30 avril 2012
Le 13 novembre 1995, la SUVA a assigné la société BONANCA, assureur supposé de M. [C], devant le tribunal civil de Lisbonne pour obtenir remboursement des indemnités versées à MM.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97d9b68debe44f7e9b1
14 avril 2025
14 avril 2025
[E] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle PIQUET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Valérie BOYANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113e558bc223e2e3f0991
7 octobre 2022
7 octobre 2022
JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Aurélien BONANNI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431771
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 920 598 984, Dont le siège social est situé [Adresse 7], [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Véronique BOLLANI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02117_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 juin, 25 octobre et 23 décembre 2021, la SCI Les clos du Val de Drôme, représentée par Me Bobant, demande à la cour : 1
Source officielle14e Chambre
615e0c66c25a97f0381f4a78
20 mai 2014
20 mai 2014
MARSEILLE SA ESCOTA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-François BONNAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 15 Décembre 1970 à ANNABA-ALGERIE ... 69960 CORBAS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd18cdc6046d47beb10d
5 mai 2026
5 mai 2026
matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages...) au jour de l'ouverture de la procédure, - Dit que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les deux mois de l'insertion au BODACC
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] [H] [M] [N] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON, toque : 101 INTIMEES : La société
Source officiellePage 6 sur 14