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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b49
24 avril 2024
24 avril 2024
janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b4b
24 avril 2024
24 avril 2024
janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0bbe12c85000874add3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2024 N°2024/26 Rôle N° RG 22/08810 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS62 S.A.S. [3] C/ CPAM DE LA COTE D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BREDON
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c0978
22 juillet 2022
22 juillet 2022
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca6
30 juin 2017
30 juin 2017
Par ordonnance du 21 janvier 2009, une expertise a été ordonnée à la demande des époux A... à l'encontre des vendeurs, du diagnostiqueur, du notaire, de la SCP Bridoux-Krowicki, notaire, de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
2021 portant refus de délivrance de l'autorisation environnementale présentée par elle portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur la commune de Bridoré
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01888_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Lozère, en tant que, d'une part, il ne l'autorise pas à exploiter l'éolienne " E5 " sur le territoire de la commune de Luc, au lieu-dit " Lou Chambon " et, d'autre part, il ne reprend pas le plan de bridage
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973108ecdc6046d47623620
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01459 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume BREDON
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00998_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
d'un parc naturel ; le préfet commet une erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne les impacts sur le chiroptères du fait de la distance avec des lisières boisées dès lors qu'une mesure de bridage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
S'agissant des mesures de bridage : 18.
Source officielleChambre 3-4
653a0646d0451e8318d0e939
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Chambre 3-4 N° RG 22/12688 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB2P Ordonnance n° 2023/M217 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [F] épouse [S] Représentant : Me Nathalie BRICOUT
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a80
26 avril 2022
26 avril 2022
[B] [W]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, substitué par Me Clara
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cb
7 juin 2001
7 juin 2001
l'information que l'enfant D... de presque deux ans, a échappé pendant quelques minutes à la surveillance de son grand-père avec lequel il se trouvait, et empoigné une fiche de rallonge électrique bricolée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'autorité environnementale a relevé qu'un couple de Milan royal était recensé dans un rayon de 7 km et que le pétitionnaire avait prévu une mesure de réduction par bridage en période de fauche, dès lors
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ccb8dca058e3e8109
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/01202 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5db8
21 avril 2022
21 avril 2022
] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01809 Copies exécutoires délivrées à : SAS BREDON
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a8dcdc6046d47f0a67e
2 avril 2026
2 avril 2026
FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b47
24 avril 2024
24 avril 2024
janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si le rapport de l’inspection des installations classées établi le 6 septembre 2022 indiquait qu’« un bridage sur toute la nuit, du 1er avril au 31 octobre sera appliqué.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; l'efficacité du plan de bridage par espèces n'a pas été évaluée par le bureau d'études.
Source officiellePage 6 sur 54