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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
634f958fb5afe5adfff28a5b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidente, chargée du rapport, et Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, ont entendu les parties en leurs conclusions et observations, assistées de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, en présence de Mme Céline
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le maire de la commune de Longpont-sur-Orge s'est, par un arrêté du 21 avril 2022, à nouveau opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9b
28 avril 2017
28 avril 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par me Céline LECARPENTIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d085
18 novembre 2008
18 novembre 2008
DISCOUNT CENTRE MAGASIN LEADER PRICE en la personne de son représentant légal Route de Toulouse 46000 CAHORS Rep / assistant : Me Jacques VAYLEUX (avocat au barreau de BRIVE) S. A.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69786fe0cdc6046d47d733ed
23 janvier 2026
23 janvier 2026
présence de Monsieur [W] [O], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [I] [G], né le 24 Juillet 1963 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Céline
Source officielle3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feaea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline
Source officielleChambre 4 A
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29 avril 2022
29 avril 2022
GALERIES LAFAYETTE prise en la personne de son représentant légal 34, rue du 22 Novembre 67000 Strasbourg Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour INTIMES : Monsieur [T] [H] 1,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, sans que la commune puisse utilement se prévaloir de l'absence de classement de la route dans le domaine public. 6.
Source officielle1ère Chambre
65af6776b6c6260008b5303c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le volant n'est pas correctement aligné en ligne droite et lors d'un freinage, le véhicule 'cherche sa route' et ne reste pas correctement aligné.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., dans un secteur en forte pente descendante Ouest-Est, et séparé de celle-ci par successivement une prairie, un segment de la route de la Croix, un espace boisé, un autre segment de la route de la
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c115a52a8057d9917f3
16 mai 2022
16 mai 2022
DEMANDERESSE Association LOGIVAR EST UDV, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Céline
Source officielleSociale C salle 1
65dd8b71af7bf00008e55632
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline
Source officielleChambre 2-4
626a2edf71469e057d78998f
27 avril 2022
27 avril 2022
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2022.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fbe
19 avril 2023
19 avril 2023
exercice [Adresse 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Céline
Source officielleRétention_recoursJLD
62db8f641d0e74effb5c0826
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Céline
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61637728f6919f4eda2c37fd
7 avril 2011
7 avril 2011
prud'hommes de BOBIGNY Commerce RG n° 07/01005 APPELANTE Madame [B] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Céline
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, et Me Hamri, pour la société Cellnex France et la société Bouygues Telecom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60347a9820760468939cf727
30 novembre 2016
30 novembre 2016
L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Céline
Source officielle4e Chambre A
60361b58541d037f348dd642
17 décembre 2015
17 décembre 2015
ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2015 hg N° 2015/482 Rôle N° 14/15168 [A] [K] [F] [K] C/ [Y] [X] [E] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Céline
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631add89f575634f1371ebc2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le 22 mars 2018, suite à la première mise en route du moteur, M.
Source officiellePage 6 sur 22