Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ayant son siège social [Adresse 20] [Localité 9] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Société HARAS DES CAMELIAS

Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Y...à payer la somme de 3. 000 euros à Patricia Z..., la somme de 2. 000 euros au syndicat des copropriétaires, la somme de 1500 euros à la société SANTAMARIA et celle de 1. 000 euros à la société CAMELEON

DEBATS : A l'audience publique du 1er avril 2026 tenue par Marie-Pierre FIGUET, Présidente déléguée par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Metzger, pour la SIAEM Malakoff Habitat.

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.