GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI45 dans une instance entre les parties suivantes : SAS CAME

Par ordonnance du 1er juin 2007 le Président du Tribunal de commerce de CAHORS a autorisé cette saisie conservatoire pour sûreté d'une créance fixée à un million d'euros.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS CAMC Riom Caravaning est manifestement dépourvue de fondement.

Vu la note en délibéré enregistrée le 15 mars 2024 présentée pour la commune de Cambo les Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.

travail, nécessitant de déterminer le véritable employeur du salarié ; la société Groupe Cahors a en effet un pouvoir d'immixtion dans la gestion sociale de la société Cahors International dès lors qu'aucun

PRESENT APPELANT d'une ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 23 Juillet 2002 d'une part, ET : S.A.R.L.

d'une copie du rapport d'enquête réalisé par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) relatif à la pollution d'un cours d'eau provenant de la tranchée d'évacuation des eaux d'un camp

La SAS Arbre à Came a saisi le tribunal administratif de Nantes.

immeuble sis 36 quai des Salines : 1) les justificatifs des modalités de publicité, notamment la publication à l'hôtel communautaire, dans les communes membres de la communauté de communes de Saint-Omer (CASO

Par acte d'huissier du 25 avril 2022, l'association CAIO a sommé Mme [U] de lui payer la somme de 3 492,93 euros au titre de l'arriéré locatif.

Les prestations de démolition et de désamiantage ont été confiées aux sociétés Bourdarios et Camar pour un montant de 939 277,22 euros toutes taxes comprises. 2.

Par jugement du 27 janvier 2004 le tribunal d'instance de Cahors a notamment condamné Michel ANNES X... à payer à la compagnie GROUPAMA D'OC subrogée dans les droits de Jacques X... son assuré la somme

Sur les désordres concernant les gîtes Monsieur [N] avait une mission complète dans son contrat avec la SCI Cado. Il est en liquidation judiciaire.

née le 25 Janvier 1984 à CAHORS (46000) de nationalité française assistante dentaire stagiaire demeurant ... ...

15/04/2022 ARRÊT N°119/2022 N° RG 20/01553 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTNA CK/KB Décision déférée du 28 Février 2020 Pole social du TJ de CAHORS (20/00040) [L] [K]

les encaissements figurant sur le compte bancaire ouvert auprès du crédit maritime par la SAS Arbre à Came et tenu compte des décaissements dès lors qu'ils étaient justifiés par des factures.

(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 06 Juillet 2000 d'une part, ET : S.A.

La SA GROUPE CAHORS et les sociétés TRANSFIX, POMMIER, MAEC, CRDE et S.C.I.