Par jugement contradictoire du 11 janvier 2024, le tribunal de commerce de Lille métropole a': -débouté la société Espace déco concept de sa demande tendant à voir constater un vice caché à la vente

est prescrite ou irrecevable en raison de la clause contenue dans l'acte de vente relative à l'exonération de la garantie des vices cachés, Vu les dispositions de l'article 1112-1 du code civil sur

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [T] [E] a déclaré deux pathologies : un cancer rectal diagnostiqué le 8 février 2016 et un cancer broncho-pulmonaire le 29 mars 2016.

Au vu de cette décision qu'il n'a pas frappée d'appel, le gérant de la SCP LE PUITS CACHE a déposé une demande d'ouverture de redressement judiciaire.

Est en revanche qualifié de secondaire le cancer constitué d'une métastase provenant de la migrations des cellules tumorales d'un autre organe affecté du cancer primitif.

[E] [Z] exerçant sous le nom commercial "Best Valley" s'est désisté de son instance et de son action et la société Cache-Cache a accepté ce désistement d'instance et d'action.

défunte et évaluer sa prise en charge, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X, pour son suivi de cancer

bronchique primitif et un cancer vésical primitif.

CANCER à VILLEJUIF".

A une chance, évaluée à 70%, d'éviter la récidive de son cancer ayant conduit à l'ablation totale de sa verge. Sur les préjudices subis par M.

Elle soutient justifier de vices cachés affectant le véhicule et le rendant impropre à sa destination.

en 2004 qui n'est pas une récidive mais un cancer d'un type différent ; il a noté par ailleurs que l'état dépressif noté par l'expert psychiatre est lié à l'apparition d'un cancer en 1997 dans un contexte

, et non la cause ; le véhicule souffre d'un vice caché et ce défaut était antérieur à la vente.

Vu la déclaration d'appel formalisée par le Comité départemental de Corse du Sud de la ligue nationale contre le cancer le 21 mars 2012.

- condamner la société Etablissements Cance au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

A, et les sociétés Cancé, Puig-Pujol et associés, Sacet et Socotec à la garantir à hauteur de 93,34 % ; 2°) de condamner les sociétés A, BET Sacet, Puig-Pujol et associés Établissement Cancé et Socotec

[B], - dire et juger que le chien « [Q] » est atteint d'un vice caché le rendant impropre à sa destination, Subsidiairement, - dire et juger que le consentement de M. et Mme [B] a été vicié par

Il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché. En page 12, l'acte authentique de vente prévoit une clause de non garantie des vices cachés.

Le maire de la commune de Canohès a délivré le 5 octobre 2017 un permis de construire à M.

MOTIFS Sur la demande formée au titre de la garantie des vices cachés L'article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui