INTIMÉ n'ayant pas constitué avoué Maître Maurice Y..., ès qualités d'administrateur ad hoc de la SARL CALLAND REALISATIONS demeurant ...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme A, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2

B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire de communication de pièces, enregistrés respectivement les 23 novembre 2021 et 15 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Canaud

[C] [T] expose qu'un canard fixé sur la chaîne s'est décroché au moment où il l'avait saisi, ce qui l'avait propulsé contre la barrière de sécurité. Un témoin, M.

Le maire de Mas-Cabardès a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, d'une demande d'avis sur le caractère communicable à un

Il constatait : - que certaines marchandises étaient démunies de l'étiquetage obligatoire (marque, poids, date limite de consommation) à savoir :12 paquets sous vide de canard, 1 filet de canard, 2 paquets

coup, bras), la nature des blessures (brûlures 2nd degré) ainsi que les circonstances détaillées de l'accident et la prise en charge de la victime par les services de secours : "en voulant tuer un cafard

Maître [M] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS HOMEKONECT, nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER du 8.11.2021 [Adresse 1] Représenté par Me Pascale CALAUDI

Il est démontré en revanche que l'appartement a été infesté de cafards.

complet et copieux, et ce à hauteur de 15 % des ventes ; elle n'est servie qu'en hiver, ce qui explique qu'elle ne figure pas sur les bons de commande de mars à juin 2014 ; - le poids du magret de canard

Elle ajoute que si un manège de pêche à canards lui a été attribué lors de la tentative de conciliation, elle n'a jamais pu l'exploiter faute d'emplacement approprié.

, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Marie Claude X... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO, avocats

La société Languille, qui appartient au groupe Descours & Cabaud, a pour activité le négoce industriel.

/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER

A l'arrivée à Grand Quevilly, le destinataire, la société CARNAUD METALBOX ayant constaté des avaries a refusé de prendre livraison de la marchandise.

Suivant déclaration du 29 mars 2005 la SARL JEANTOT PLAISANCE disant que son siège social était 1 Quai de la Cabaude aux Sables d'Olonne et la Société SAIL and CRUISES LDT disant que son siège social était

DBVN-V-B7I-HCY6 ----------------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [L] [P] représentant légal de la SAS JA AUTO PRESTIGE Représenté par Me Didier CAILLAUD