suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [R] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Dominique HENNEUSE de la SELARL ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de VALENCIENNES

ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1769 / 07 RG 06 / 02884 JUGT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 23 Octobre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le

Béziers - N° RG 15/00194 APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de VALENCIENNES

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [X] née le 25 Août 1973 [Adresse 4] [Localité 1] Concluant par Me Stephane DOMINGUEZ de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES

SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/274 N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO4K Ordonnance (N° 2023004178) rendue le 15 Mars 2024 par le Président du TC de Valenciennes

2024 ************************************************************* N° RG 22/04077 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IROW - N° registre 1ère instance : 21/00114 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221281 - Représentant : Me Anne DUMAS-L'HOIR de la SELARL SEKRI VALENTIN

qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221282 - Représentant : Me Anne DUMAS-L'HOIR de la SELARL SEKRI VALENTIN

cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221283- Représentant : Me Anne DUMAS-L'HOIR de la SELARL SEKRI VALENTIN

APPELANT Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] - de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline Lemer, avocat au barreau de Valenciennes

MANS de nationalité Française 155 Chemin des Poujolas 30670 AIGUES VIVES Représenté par Maître Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître ROBERT-GILABERT Valentine

ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02299 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47G Jugement (RG 2020005088 et 20021001953) rendu le 09 mai 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2018 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de :

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Autre qualité : Défendeur dans 07/00699 (Fond) Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier Plaidant par Me Caroline

Melun du 14 septembre 2022, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN

Localité 6] N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Représentée par Me Valentin