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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b6eb6c6260008b53228
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente
Source officielleChambre 1-2
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
CARRION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MARINO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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6 janvier 2017
6 janvier 2017
Ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Maud LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0294 SCP PÀNTOU CARRION Notaires associés, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
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6 janvier 2017
6 janvier 2017
Ayant son siège au 21 Résidence Flandre-59170 CROIX/ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Maud LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0294 SCP PÀNTOU CARRION Notaires associés
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, Président et par Madame Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle15e chambre
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
La gestionnaire, en personne, vous explique qu'elle a besoin de cartons pour déménager les archives et prend donc les deux premiers cartons.
Source officielleChambre 1-5
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
-à 15h30, un camion benne SUEZ accède sur l'esplanade piétonne entre le local poubelles et la terrasse MALONGO CAFE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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19 novembre 2010
19 novembre 2010
SERVICE ROUTE exerçant sous l'enseigne CARBONE 3 prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 5], Non représentée.
Source officielle4e chambre
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24 octobre 2022
24 octobre 2022
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et Madame Pascale CARIOU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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29 mai 2012
29 mai 2012
assignée en appel provoqué le 25 octobre 2011 à personne habilitée Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assistée de Maître Carine
Source officielleTARIFICATION
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27 octobre 2023
27 octobre 2023
L'électrolyse est réalisée grâce à des anodes en carbone. L'usine de [Localité 18] présente la particularité de produire elle-même les anodes nécessaires à cette opération (Pièce 1).
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ-CARON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/03490 APPELANT Monsieur [J], [R] [C] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Carine
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Il s'absentait pour dîner et revenait dormir dans sa cabine, reprenant la route le lendemain matin à 7h30.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
démontré une information personnelle ; - c'est également à tort que les premiers juges ont estimé que la société Paprec Réseau avait informé les membres du comité d'entreprise du projet d'équiper ses camions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a6100
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f659
26 avril 2024
26 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bd2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[K] soutient qu'il n'a ouvert et fermé les portes du camion que pour la prise de température et le déchargement des marchandises.
Source officielle1ere Chambre
5fd921b5c0f0debef27def1b
2 juin 2020
2 juin 2020
dit que les sommes réclamées au titre des contraintes 12005, 12006, 13016 et 13017 sont couvertes par la prescription, débouté [L] [V] de sa demande de nullité du commandement du 17 octobre 2018, cantonné
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca4c8b36641d72e3a33782
20 novembre 2020
20 novembre 2020
[TU], notaire pris en la personne de la SCP Pantou-Carrion, est engagée en raison de ses manquements à l'obligation d'assurer l'efficacité des actes reçus, - débouter la SCP Pantou-Carrion de ses demandes
Source officiellePage 6 sur 624