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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fde8dddbceea3635967c014
26 juin 2018
26 juin 2018
La société Carrosserie d'Albon a relevé appel le 19 avril 2016.
Source officielleChambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669280
24 avril 2025
24 avril 2025
Débouter la SARL Carrosserie RD de toutes ses demandes, Condamner la SARL Carrosserie RD à verser à la société Générali la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi
Source officielleChambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea68c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N] [Z], auquel s'est substituée la SARL Carrosserie du Golf en cours d'immatriculation, un local situé [Adresse 3], à usage de carrosserie automobile, moyennant un loyer mensuel hors taxes de 1400 euros
Source officielleCh. civile et commerciale
673c37d986fe4a38fb737cfa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La SARL Carrosserie Eliot est intervenue volontairement à l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda4302b6adda89e7e640a5
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Elle fait valoir la responsabilité de la société Air Cargo Services en sa qualité d'entrepositaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a2
31 août 2016
31 août 2016
APPELANTE : Madame Carole X...
Source officielleCh. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79fa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
-débouter la SARL Carrosserie Eliot de toutes autres demandes, fins et conclusions.
Source officielleOpp. Taxes
6031dbef7f0c83afcfc3e035
19 juin 2018
19 juin 2018
Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JUIN 2018 N°2018 / 241 Rôle N° RG 17/10773 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVDL Carole X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50f
18 avril 2012
18 avril 2012
Ainsi elle soutient que le bail dont se prévaut Madame Carole X... est nul et de nul effet pour être dépourvu de cause.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162cc38fea1086acdbe41fc
11 septembre 2012
11 septembre 2012
[J] et son équipe suite à leur démission en 2009 de leur poste au sein des SARL CARGO LOGISTIC et SARL INTERNATIONAL CARGO SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b7
20 septembre 2018
20 septembre 2018
SARL M.A CARROSSERIE Agissant poursuites et diligence de son président domicilié [...]
Source officielleChambre 3-3
680b1db72c124f4fd8d6734e
24 avril 2025
24 avril 2025
Les dépens de l'incident seront mis à la charge de la SAS Carrosserie de la pomme. La SAS Carrosserie de la pomme sera condamnée à payer à M.
Source officielle2e Chambre
615e0e71c25a97f0381f5698
18 juillet 2013
18 juillet 2013
CARROSSERIE MOUTTET est devenue concessionnaire exclusive de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb25
20 juin 2008
20 juin 2008
La SARL Carrosserie B et M D... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
29 août 2023
- condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer à la SA Aviva assurances la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer
Source officielle3ème chambre A
653b5930502b828318c4e3d7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CARROSSERIE JOSE GARCIA C/ S.A.R.L. K'DENCE S.A.S.
Source officielleChambre 1 A
6363681f37e31b7f7444490d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le tribunal a, ainsi, retenu que la SAS Grenke Location n'établissait pas que la SAS La Carrosserie était anciennement dénommée Carrosserie Ouest Varois.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49e
6 juin 2008
6 juin 2008
La commune appelante a dirigé son action en résiliation de bail contre la seule Mme Carole X... veuve Y....
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [8] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Anne CARROGER
Source officielleChambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48eae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des ouvrages constituant un local de carrosserie édifié sur la parcelle appartenant à M.
Source officiellePage 6 sur 551
CARROGER, Anne
Autre avis de dépôt — Avis de dépôt de l’état définitif des créances antérieures au jugement d’ouverture par le mandataire judiciaire au Tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevablesdans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01160
20/08/2020
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CARROGER, Anne
Autre jugement et ordonnance — jugement homologuant le plan de continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître PONROY Axel membre de la SAS SAULNIER-PONROY et ASSOCIES, immatruculée au RCS d’Orléans sous le n° 841 653 553, dont le siège social est au 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans. N° RG : 19/01160
29/07/2020
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CARROGER, Anne
Autre jugement et ordonnance — Par jugement en date du 13 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance d’Orléans a prolongé de six mois la période d’observation , à compter du 14 décembre 2019 jusqu’au 14 juin 2020 dans la procédure de redressement judiciaire. N° : RG 19/01160
15/01/2020
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CARROGER, Anne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date cessation des paiements au 12 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprés du mandataire judiciaire Me PONROY Axel, membre de la SAS SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orleans. N° RG : 19/01160
03/07/2019
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