déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04014 APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Catherine

avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

rendu le 08 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/14380 APPELANTE Madame [L] [X] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Avocat plaidant au barreau de NANTES ASSIGNES EN APPEL PROVOQUE Monsieur [U] [W] [Adresse 7] [Localité 2] SA MAAF ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 8] Représentés par Me Flavien MEUNIER

L'ECLAT 2000 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, et Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Françoise

[ZA] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : SARL POISSONNERIE DU BRETHON Gérant Monsieur [O] [NV] [Adresse 1] [Adresse

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 682 000 294 Représentée par Me Marie-catherine

associé unique) anciennement dénommée MB IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Catherine

dont 9 246,50 euros sont demeurés à la charge de la victime, les consultations d'orthophonie " logopedia " à 9 030,00 euros, dont 8 850,00 euros non remboursés, les soins prodigués à l'hôpital Aita Menni

SAMSOUD APPLICATIONS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Asssistée de Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de Paris

MJA, prise en la personne de Maître [A] [T] [J], es-qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS M PRIME ENERGY [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS

COUR L'affaire a été débattue le 17 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine

CLINIQUE DE L'EUROPE RCS de [Localité 17] 390 487 767 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Flavien MEUNIER

Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2022 En présence de Madame MEUNIER

[G] [X] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 avocat postulant, et par Me Estelle JEHL

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, rapporteur Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Catherine