ménagers et assimilés par enfouissement et stockage sur le site de La Vautubière : 1) le détail et le montant des travaux réalisés en 2004 et 2005 par la société SOMEDIS au titre des aménagements de casiers

[R] [N] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Jean-François CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : CAISSE REGIONALE

Ministère Public : Représenté lors des débats par Madame CATTA, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Sur la base de ce cahier des charges, la société SADE compagnie générale de travaux d'hydraulique appartenant au groupe VEOLIA a, le 2 mars 2007, présenté une offre de traitement biologique de type lagunage

et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille) à sa demande de copie complète des dossiers "commission discipline" ainsi que des informations contenues dans le cahier

d'offres lancée en octobre 2013, ayant pour objet la gestion des immeubles « Cité du Rhône » à Vienne et « Les Hautes Roches » à Pierre-Bénite, notamment : 1) le règlement de la consultation ; 2) le cahier

concernant le marché public n° 2013-009 ayant pour objet la retranscription des débats de l'assemblée départementale et des comptes rendus de réunions du conseil général d'Ille-et-Vilaine : 1) le cahier

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Valérie-Ann LAFOY, Avocat au Barreau de Paris

portant sur une mission visant à analyser les causes du sinistre affectant l'immeuble de ses clients et à proposer des travaux pour remédier aux dommages occasionnés : 1) l'acte d'engagement ; 2) le cahier

selon lesquelles le notaire insère les clauses du cahier des charges dans son acte.

Localité 4] / FRANCE concluant par Me Guilain LOBUT, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène CAMIER

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique à sa demande de copie de la liste des médecins signataires d'un " contrat d'amélioration des pratiques individuelles " (CAPI

enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers

courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2014, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des cahiers

demande de communication de copies des documents suivants : 1) le schéma directeur d'eau potable de Nîmes Métropole ; 2) les annexes au schéma directeur d'eau potable de Nîmes Métropole ; 3) le cahier

Déboute la Sté Carrier de sa demande reconventionnelle. Condamne la Sté Carrier aux entiers dépens».

par le maire de Mimizan à sa demande de communication de copie des documents suivants concernant le marché portant sur des travaux situés rue du Casino : 1) le règlement de la consultation ; 2) le cahier

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 juin 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable du cahier des charges professionnel pour la fabrication