- N° Portalis DBV3-V-B7J-XIT6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [L] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

de lui accorder l'autorisation d'exploiter une parcelle agricole d'une surface de 8 hectares 3 ares 65 centiares située sur le territoire des communes de Belloy-Saint-Léonard, Avelesges et Avesnes-Chaussoy

barreau de LYON substituée par Me Marylène ROUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [K] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à ALGERIE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurent CHABRY

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 FEVRIER 2011 APPELANT : [Z] [C] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurent CHABRY

Jugement rendu le 04 avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 19] N° RG : 24/00969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : - Me DEBAY - Me PIETROIS CHABASSIER

comparant en personne, assisté de Me Nicolas LAMBERT VERNAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHABRY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société L3C ZI LES GRANGES II 69240 BOURG DE

D’autre part, alors qu’il a été déjà précisé, que l’avis d’enquête publique a été publié par voie de presse à deux reprises, ainsi que sur le panneau officiel de la mairie de Chârost, il ne résulte pas

SABE confirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 2023 à Me Laurent CHABRY Me Thierry DEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Adam BP 249 62204 BOULOGNE SUR MER CEDEX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître CHABOCHE substituant Maître FAUCQUEZ Pierre, Avocate au barreau de BOULOGNE SUR MER

[U], et la société [3] aux dépens, et accordé à la SELARL Dalle Chaboche Pasquet et associés le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - Rappelé que l'exécution provisoire

RG 26/01903 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYUP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [Z] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille CHABOUTY

assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [Z] [Y], né le 09 Avril 1989 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisé au [Adresse 3] assisté de Maître Pauline PIETROIS-CHABASSIER

SCI LES ORS C/ [Y] Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me CHABRY - Me DESMOTS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

d'ovin), viande d'ovin bénéficiant de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy », poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse

A-R N° 2020/ 131 Rôle N° RG 17/19292 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMC2 [M] [S] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Houria BOULFIZA-CHABOUB

CHARPIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me RAJOT, avocat au barreau de LYON (T 353) INTIMÉE : SAS EMALEC représentée par ses dirigeants légaux Rue du Chapoly

de PARIS APPELANT **************** Monsieur Alain X... ... 28500 SAULNIERES comparant en personne, assisté de Me Marc MONTI, avocat au barreau de CHARTRES substitué par la SCP DALLE CHABOCHE

barreau de PARIS, toque : C1102 substitué à l'audience par Me Maud BOUHEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1102 INTIMÉS Monsieur [S] [F] né le 21 novembre 1973 à MONTLUCON (03) 86, rue de Chamoy

rendu L'ARRET contradictoire suivant : FAITS-PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 31 août 2000, la SCI DU SABLONNIER devenue la SARL SPV a donné à bail commercial à la société ETABLISSEMENTS CHABRY