.-98834 YATE représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE...

Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens de première instance et d'appel seront fixés à la charge de Mme [Z] [M].

[T] & BROAD GIRONDE Société SMABTP S.N.C. [T] & BROAD PROMOTION 8 Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A.S.

Représentant : Me Nicolas GILLET de la SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Cyril X... ...

, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

OPTIMA BRAND DESIGN C/ S.A.S.

maire de la commune des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a exercé son droit de préemption sur un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section K n° 71 et K n° 127, 23 avenue Aristide Briand

SA LVMH FRAGRANCE BRANDS anciennement dénommée PARFUMS GIVENCHY et venant aux droits de la société KENZ, agissant poursuites et diligences de son Président de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités

Du fait d'un mal-être important que j'ai ressenti dans le cadre de mon activité en tant que chargé de clientèle sur l'agence d'[Localité 10] Briand, j'ai connu des périodes d'absence longues et répétées

Cette société appartient au groupe international Brand Energy & Infrastructures Services.

la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT Société AJ UP SELARL, représentée par Me [S] [P], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société MARKET MAKER BRAND

BRANDS INVEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé 29, boulevard Guy Lussac 13014 MARSEILLE Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Briand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif

, avocat Madame Marie-José LE Y... épouse X... 71 boulevard de la Corniche 22700 PERROS GUIREC représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Maurice BRIAND, avocat

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2025 et 10 juin 2025, la commune de Gretz-Armaivilliers, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

C/ SAS SAUR, SYNDICAT INTERCOMMUNAL VIENNE BRIANCE GORRE LS-iB mauvaise exécution par prestataire de service Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le NEUF

Q] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean TERLIER, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE : GFA DE BRIANE

l'association Vent des forts, représentées par Me Pelletreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc éolien des Brandes