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4 693 résultats pour « Chauda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

63ca42be9066fd7c90fc25a4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

chaudière était défectueuse ; elles affirment avoir travaillé sans eau chaude de mai à septembre 2015 et rappellent que le bailleur était tenu de leur délivrer un local en bon état d'usage.

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb67

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

M. et Mme [I] soulignent que l'expert judiciaire n'a pas constaté ce désordre et a relevé la présence dans le cellier de la cuisine d'un chauffe-eau spécifique pour l'arrivée d'eau chaude qui devait être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df8c

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

hydrauliques chauffage et eau chaude sanitaire.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02c7fe8d588318c1ad72

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

est en train de faire des études pour le remplacement du système de chauffage de l'immeuble et de toutes les fenêtres ; qu'il n'y a pas lieu au remplacement immédiat de la chaudière.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffad6cdc6046d478a680c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

produit le chauffage des trois bâtiments et que les copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] vont assumer une dépense dont ils ne recueilleront pas tous les bénéfices puisque les deux autres bâtiments

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd096b63637c907b7c27

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

est tombée en panne en janvier 2019, et qu'elle s'est retrouvée sans chauffage ni eau chaude de janvier 2019 à septembre 2020.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccad6b63637c907b7983

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'absence de fourniture d'eau chaude durant la durée du bail n'est pas justifiée.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978511af6ba0065f431e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est notamment mentionné un problème de ventilation et d'isolation du logement , une installation électrique dangereuse, une chaudière hors d'usage avec une absence d'eau chaude et de chauffage par ce

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61624d6ded30a8f561738314

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

incompatible avec la surface à chauffer et la société PROXITHERM n'ayant pas changé le joint d'étanchéité ; Que la société PROXITHERM soutient que le bon fonctionnement de la chaudière ne dépendait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e747

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Il a été ainsi notamment constaté : - que les appareils de chauffage du salon et de la chambre Nord/ Ouest ne fonctionnaient qu'en position 5 et dégageaient alors une chaleur très importante, - que le

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef47935f50008be3f8b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ce rapport met en exergue notamment : -absence de remplacement de la chaudière côté garage : la production d'eau chaude est assurée par des chauffes eau électriques.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38205566a2f16fd870d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

à condensation et production d'eau chaude de marque Dietrich et d'une puissance de 24 KW fournie et posée par la société Centre de Recensement Energétique C.R.E. ainsi que la pose d'une douche et d'une

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6ad6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il a également travaillé à proximité d'opérations de calorifugeage amianté et a effectué des opérations de maintenance sur des matériaux chauds, tels que chaudière, turbines, fours.

Source officielle
CA

1ère Chambre

680c6bd58eda960fba78b2a3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

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CA

Chambre 1-7

6312eede2e6a8e4f13ca60f1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle se plaint du non justificatif des charges ainsi que de la non-conformité de la chaudière, étant restée plus d'un mois sans eau chaude (entre le 28 octobre 2016 et le 1er décembre 2016).

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CA

Chambre 3 A

68f86833d7e432441d85bf66

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

la chaudière, que directement auprès de la société Stihlé SAV chargée de la maintenance de la chaufferie ; que les travaux sont à ce jour terminés, les locataires disposant du chauffage et de l'eau chaude

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c6860cdc6046d473a1bc3

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03410_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Savoie à lui verser la somme de 283 272,93 euros TTC, à titre subsidiaire, la somme de 248 532, 93 euros TTC, en règlement de ses factures de prestations d'entretien des installations individuelles de chauffage

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CA

1re chambre 2e section

650d316c71dfcd8318201531

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de la journée, la privant ainsi de chauffage et d'eau chaude alors qu'elle est mère de six enfants en bas âge, celle de Mme [L] du 24 septembre 2021 évoquant une mise en danger de la vie des locataires

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CA

Avis

CADA:20161838

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur d'ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud à sa demande de communication de tous les documents relatifs à la chaufferie

Source officielle