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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA03714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
il n'a pas commis les faits qui lui sont reprochés dans le cadre professionnel en 2019 en tant qu'agent contractuel de la commune de Villiers-sur-Marne ; s'il fréquente la mosquée Al Forqane de Chennevières-sur-Marne
Source officielle1ere Chambre Section 1
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28 mai 2018
28 mai 2018
2006, dont le siège social est situé à CAZERES-SUR-GARONNE, a pour objet social «toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'achat, la vente de paille, de chanvre, de fibre, de chènevotte
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société Suez RV Osis FM, représentée par Me Chenevoy
Source officielleCour d'Appel
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7 mai 2002
7 mai 2002
PARTIES EN CAUSE 1) Monsieur Thierry X...... 92210 SAINT CLOUD APPELANT comparant assisté par Maître LEHEUZEY, avocat au barreau de Paris (R94) 2) SOCIETE GARAGE DU BAC 2, rue Lavoisier 94430 CHENNEVIERES
Source officielleCour d'Appel
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6 octobre 2017
6 octobre 2017
de CRETEIL - RG no 15/03880 APPELANTE SCI BUSSY prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 501 938 435 ayant son siège au 9 bis chemin de la CROIX SAINT VINCENT - 94430 CHENNEVIERES
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00264_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Chenevey, président, M. Arnould, premier conseiller, et M. Gueguen, conseiller. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., fonctionnaire titulaire depuis 2002, exerce les fonctions d’aide-soignante au sein de l’hôpital Albert Chenevier à Créteil, lequel fait partie du groupe « hôpitaux universitaires Henri Mondor » de
Source officielleChambre Sociale
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6 novembre 2018
6 novembre 2018
biens dont des parcelles sises à Champagney (70), cadastrées lieudit 'Champs de la Charmille', section [...], [...], lieudit 'Les Grandes Raies', section [...][...][...] et [...], et lieudit 'les Chenevières
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
2019 du directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (DASEN), elle a été affectée à sa demande sur un poste administratif au sein du lycée Samuel de Champlain à Chennevières-sur-Marne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02081_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
a été confié, le 8 septembre 2016, aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-et-Marne, puis, à compter du 23 septembre 2016, au centre éducatif et professionnel " Les Chennevières
Source officielleCour d'Appel
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1 février 2008
1 février 2008
SCHAEFFER PRYM prise en la personne de ses représentants légaux ... 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE CEDEX représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me A...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
2000, à l'école la maternelle Les Fleurs à Pau de septembre 2000 à juillet 2003, à l'école élémentaire de la Ferme du Buisson à Noisiel de janvier 2004 au 12 novembre 2007, puis aux collèges Les Chènevreux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représentés par Me Cheneval, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier 2022 ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération de la presqu'île
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefevre, représentant la société Cilaos et de Me Cheneval
Source officielleCour d'Appel
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26 janvier 2017
26 janvier 2017
Etats-Unis et de garde-meubles ; * le 30 mars 2011, une première lettre de voiture a été signée par Maryse Y...et la société PELICHET PARIS, pour le chargement de meubles d'un volume de 30 à 34 m3 à Chennevières
Source officielleChambre sociale 4-4
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement rendu le 10 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE - Formation paritaire Section : AD N° RG : F 20/00575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas CHENEVOY
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf4
21 décembre 2001
21 décembre 2001
Considérant que ce préjudice correspond à la perte de gain du fait de l'impossibilité de louer le véhicule entre le 14 février 1999 et le 15 juin 1999, lendemain de la date de restitution par la police de Chenevières
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03924_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de la commune de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) sans autorisation préalable écrite, en deuxième lieu, de l'obliger à se présenter une fois par jour, à 11 heures, au commissariat de police de Chennevières-sur-Marne
Source officielleChambre Commerciale
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
chacun des exercices, ' les grands livres fournisseurs de chacun des exercices, ' les factures d'achat des matières premières constituant des blocs de chanvre de 2011 à 2022 inclus, à savoir la chènevotte
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B dans son projet d'insertion en France, ainsi qu'une attestation de la conseillère principale d'éducation du lycée professionnel Chennevière Malézieux, dans lequel il a effectué sa scolarité, en date
Source officiellePage 6 sur 8