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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096fc
3 octobre 2024
judiciaire de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Delphine CLAMENS substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a084
5 décembre 2007
Y... et de la SCP THIEBERGE-DAUBLON-PONE-PECHETEAU-FREMEAUX-PALLUD ; Sur ce : Considérant qu'il est constant que l'immeuble dénommé La Chapelle, constitué d'une ancienne chapelle désaffectée, non
Chambre 1-5
6364ba65e405357f749ea5f5
21 octobre 2022
MARSEILLE Mme [F] [H] ÉPOUSE [C] épouse [C] Représentée et assistée par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE 25 SDC DE LA RESIDENCE FRIOUL LA CHAPELLE
17e chambre
603411e07bedb901dae275d4
8 février 2017
[P] a fait l'objet de harcèlement moral et de discrimination syndicale de la part de la SAS Clear Channel France, - faire droit à l'ensemble des demandes de M.
5ème chambre
DCA_23NT03545_20260310
10 mars 2026
Par des conclusions d’appel incident la commune de La Chapelle-Chaussée demande à ce que toute demande indemnitaire soit rejetée en l’absence notamment de faute de sa part et à ce qu’il ne soit pas mis
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
En cas d'acceptation, par l'assuré, de l'offre qui lui a été faite, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai de quinze jours ().
6253cc17bd3db21cbdd8f170
8 février 2012
Par conclusions déposées le 13 décembre 2011 et développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, la SAS CHANEL a demandé à la Cour de confirmer le jugement déféré hormis sur le rejet
6253ca16bd3db21cbdd8a010
18 septembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre de son activité la SAS "Clear Channel France", exerçant sous l'enseigne "Dauphin Affichage", a implanté différents panneaux publicitaires sur le territoire de la commune
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
Y..., qui fait partie des requérants.
Chambre commerciale
627b55bc76c5d9057df800ee
10 mai 2022
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Camping des bois du Chatelas exploite à [Localité 10] (Drôme) un fonds de commerce de camping.
Juge des référés
ORCA_24BX02607_20250116
16 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Mayotte Channel Gateway est rejetée.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01841_20230505
5 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de La Chapelle la Reine est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Chapelle la Reine.
Chambre Commerciale
65b361a21d7564000872de7c
25 janvier 2024
et Meyzenc a fait procéder aux travaux de réparation sans même attendre le rapport de l'expert missionné par la compagnie AXA , son assureur, - la société Chastel et Meyzenc a, de sa propre initiative
1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a6
10 juillet 2024
CHAPEL IMMOBILIER C/ M.
6034d76b6ca80602625604f9
15 septembre 2016
FRANCE, société qui appartient au groupe de médias américains CLEAR CHANNEL COMMUNICATION Inc, et qui est une filiale de la société CLEAR CHANNEL OUTDOOR, spécialisée dans l'affichage ; Qu'en 2003
6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
Dans ces conditions, M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que le maire de Crécy-la-Chapelle aurait commis une erreur de fait ou une erreur d'appréciation en les mettant en demeure de démolir ce bâtiment
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93fd
3 avril 2024
INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
CHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c2
16 avril 2013
CLEAR CHANNEL France a fait valoir que : - il résulte de l'article 1233-3 alinéa 2 du code du travail que la rupture amiable obéissant à son propre régime juridique, les règles du licenciement pour
5fda0b605cbb664e0ee8ae70
9 octobre 2019
Vous ne vous êtes donc pas présentée à l'entretien du 22 août 2014 et vous ne vous êtes pas fait représenter, malgré l'information de pouvoir le faire dans notre courrier du 6 août 2014.
5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
de la SCP LEMONNIER- DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
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