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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0dc
10 juin 2008
Mario Christophe A... C/ M. Laurent B..., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC "GROUPAMA" venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS, C.P.A.M.
ECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIESc/Monsieur Denis X
6253cc8abd3db21cbdd906fb
28 mars 2013
Cependant, la société Christophe Y...ès-qualités, qui relève que la créance revendiquée par M. X... et la société civile immobilière X...
6253c9dcbd3db21cbdd89632
18 septembre 2007
La SA GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE conclut au rejet des demandes adverses.
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
05 / 03090-05 / 02503 Madame Nadine A... ... 95610 ERAGNY Monsieur Alain B... ... 95130 LE PLESSIS BOUCHARD Monsieur Christophe C... ... 92230 GENNEVILLIERS Madame Mireille
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b354e2edfb0b58c05ea93
24 octobre 2024
[Y] confirme d'ailleurs avoir eu à vivre chez lui durant trois ou quatre mois à ces fins.
6253c8f2bd3db21cbdd86c7d
10 décembre 2003
ARRET N°789 SA DUNLOP FRANCE C/ X...
6253c93fbd3db21cbdd87b83
3 janvier 2006
une activité salariée durant les mois de vacances universitaires.
6253cb77bd3db21cbdd8d918
3 mars 2011
juridictionnelle totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10459 du 26/ 10/ 2010 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Samira DENFER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Christophe
1ère Chambre
DCA_21NT01329_20221118
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, la SARL Elos, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Me Christophe Bidan, administrateur judiciaire, et représentée par
Chambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933724
3 juillet 2025
[Y] ne démontre s'être vu impartir, durant ces périodes, aucune tâche.
Pôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d65
22 avril 2024
[Z] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (ALGERIE), élisant domicile au Cabinet de son Conseil Me Jean-Christophe - TYMOCZKO, [Adresse 2] ; Non comparant ; Représenté par Me Jean-Christophe
6253cd3abd3db21cbdd92ab3
13 octobre 2015
Christophe X... C/ Mme Nathalie Y... épouse X...
6253ca23bd3db21cbdd8a2d6
18 février 2008
Par acte du 02 août 2002, Me Christophe Y... , mandataire liquidateur, faisait assigner M.
Pôle 6 - Chambre 12
6688de6f676b73dd81b972a4
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
6253cc3abd3db21cbdd8f8ce
19 juin 2012
Christophe X... dans sa note en délibéré du 10 avril 2012, Déboute M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb94709e24f13d55466
31 août 2022
Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.
6253cc10bd3db21cbdd8f042
15 décembre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Selon contrat du 22 septembre 2006 un contrat d'agent commercial a été signé entre " Christophe Y...Consultant " et " MB Conseils (Mathieu
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
, que Monsieur Jean-Christophe X..., sous couvert de la Société JCG FINANCES, a démarché de manière systématique la clientèle de la Société L'EPI.
Chambre Civile
64acf3f403c09105db6c0582
10 juillet 2023
, immatriculée au RCS d'Orléans n° 482374378 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
Nä 03/07859 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A. LAPEYRE ...
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