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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2597
15 juillet 2022
15 juillet 2022
ECOLODGE L'ETOILE D'ARGENS Représentant : Me Julien CURZU de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON M.
Source officielle1ère Chambre
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3 juillet 2012
3 juillet 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de communication des classeurs Considérant que si les photographies prises par l'huissier requis par Madame [M] le 9 octobre 2004 montrent que des classeurs
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d64
24 août 2022
24 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d66
24 août 2022
24 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056ca
2 juillet 2022
2 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056d6
3 juillet 2022
3 juillet 2022
long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFECTURE DU PAS DE CALAIS dûment avisé, non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT
Source officielleSociale D salle 3
643e35bd83146e04f531ec20
14 avril 2023
14 avril 2023
], défenderesse à l'omission [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Régine CALZIA, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Février 2023 Tenue par Virginie CLAVERT
Source officielleETRANGERS
64cde698e5a2b5d969490d0c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
avisé, absent non représenté mémoire reçu le 19 07 2023 à 12h56 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT
Source officielleSociale D salle 1
653760f4974d258318455113
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre sociale 4-4
6968ba13cdc6046d475f6100
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D'autre part, la présence du classeur de consignes sur site ne prenait pas en compte l'activité du site sur les missions demandées par notre client Par ailleurs, nous avons constaté que ni les classeurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01945_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. A C, et de Me Guin, représentant M. D C et à Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant Mme C et Me Andréani, représentant la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20154636
5 novembre 2015
5 novembre 2015
secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Savigneux à sa demande de copie, par courriel ou photocopies, des documents suivants relatifs au chemin rural de l'Etang Clavel
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb9
5 mai 2017
5 mai 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1008 Monsieur Thomas Y...
Source officielleETRANGERS
62c3d45d93e17a63792056e0
3 juillet 2022
3 juillet 2022
M LE PREFET DU NORD [Adresse 2] [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT
Source officielleETRANGERS
62db8f5b1d0e74effb5c07e2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Y] [O] né le 04 Avril 2003 à MOHAMMADIA ( ALGERIE) de nationalité Algérienne absent, non représenté dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai
Source officielleRéférés Civils
66162be999851e0008f1e78c
9 avril 2024
9 avril 2024
par Me Aude-Emmanuelle CAMBONI, avocate au barreau de RENNES ET : Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (25) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Simon CLUZEAU
Source officielle3ème chambre
67908996a212a19f662df62e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* Dit que les pièces n° 14696 / 21189 / 22566 / 22676 / 22832 / 22986 feront l'objet d'une substitution au profit de celles en version caviardée, inventoriées dans les classeurs n° 1 à 2 intitulés «
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034c3f09b10abaee7317f9b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
L'appelante estime en effet qu'elle pouvait légitimement refuser de livrer les classeurs au GIE saveur et passion dès lors que celui-ci avait exigé des modifications importantes pour lesquelles il se refusait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
exploitation agricole (SCEA) Gorioux, la SCEA La Grange du Commandeur, la SCEA le Moulin Corneau, AC... la Grenouillère, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les Jaubertins, la SCEA Claveau
Source officiellePage 6 sur 62