En l'espèce, lorsque Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes le 29 juin 2016, l'instance relative à la demande en liquidation d'astreinte déposée le 2 juin 2015 était toujours pendante.

Par décision du 17 novembre 2005, le greffier en chef du tribunal de Sainte Clotilde a délivré à Madame [L] un certificat de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Le certificat médical initial, établi le 1er juin 2021 par le docteur [Y], fait état d'un 'traumatisme crânien : céphalées' avec prescription de soins jusqu'au 16 juin 2021.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 24 juin 2020.

[Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI6R RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde

20-224 SCI PANDINE sous le n°SIREN 847 649 191 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde

Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/20927 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [X] [P] [S] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Clothilde

LES CINQ OURSONS représentée et assistée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante Monsieur [H] [A] [O] représenté par Me Clotilde TANDONNET-RICHARD

le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 30 AVRIL 2008 suivant déclaration d'appel en date du 19 MAI 2008 rg no 08 / 034 APPELANT : Monsieur Moussa X... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Clotilde VANHOVE

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Par acte du 17 juin 2022, [G] [K] a saisi le premier président de la cour d'appel de Nîmes aux fins de suspension de l'exécution provisoire.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER TGI TOURS 09 / 06 / 2008 ARRÊT du : 09 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01146 DÉCISION

2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15171 APPELANTES CONSERVATEUR FINANCE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clothilde

00668 SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [E] épouse [R] SA MY MONEY BANK Copies exécutoires délivrées le 10 avril 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde