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17 703 résultats pour « Colin-Elphege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8364781dc057dee7b22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'EU/EV et infiltrations dans le coin droit sous l'appartement de M.

Source officielle

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CA

5e chambre civile

69d5ebe8cdc6046d477bd8ec

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631f538007cf6451ddcd92

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

La SA Colline Diffusion a interjeté appel de ladite décision.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee42071115f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[N] [M] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa1fbba34ad10008581735

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

*condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' Collines des Arts' au paiement de la somme de 5.000 € pour résistance abusive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

C/ BANQUE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN COLISEE NBF/ MD saisie attribution Grosse délivrée le à COUR

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bc1cc27cf28f9095f8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Au soutien de leurs prétentions, la société Les 7 collines, intimée à titre principal, appelante à titre incident, et la société de la [Adresse 24], venant aux droits de la SAS Les 7 collines, intervenante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899cd

Appel

22 février 2007

22 février 2007

La SCI COLLINES a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

688c4f3129d40d57a3e55325

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025, assistée de Corinne

Source officielle
CA

Chambre commerciale

600ff094918843add8d381e7

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

le 24 novembre 2015 et condamné la SCAV les Collines de l'Agly à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d74dcdc6046d47d8ae21

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

les colis sur le chariot et déplacer celui-ci vers le monte-charge, - prendre du matériel sur des étagères comme les classeurs d'échantillonnages et les cartes, - apporter les commandes au magasin avec

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6780bc837876e75543d1c690

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société Collin indique appartenir à un groupe composé uniquement de trois structures financières, la société Collin Holding, la société HLY Investissements et Financières LTMH.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cdcc71a6a83181c8cbb

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[L] a confié une nouvelle fois le véhicule au garage Desachy, lequel a constaté que la prise électrique de la commande de boîte de transfert était débranchée et était manifestement maintenue par un collier

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732433cdc6046d47647343

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64ae467ba1775905dba3ba66

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DU COLLIN venant aux droits de la S.C.E.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02786_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

En troisième lieu, le requérant ne démontre pas entretenir des liens avec sa fille ainée hormis l'envoi d'argent et de colis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a951

Appel

4 juin 2007

4 juin 2007

Fouad Y... du bien immobilier sis à Marchiennes rue d'Elpret cadastré section B no 550 et 551 et no1903 (étant précisé que cette parcelle provient de la réunion des parcelles no552 à 555), -dit que le

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163abe2379f4722fa1c51cb

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

La SAS Colin [Localité 8] exerce une activité de concessionnaire automobile Renault.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0ceac25a97f0381f4b2d

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

fond du 11 avril 2013 RG : 10/03895 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juillet 2014 APPELANTE : SA COLINE

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301e

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Devant la cour, au soutien de ses prétentions à l'encontre de l'Association syndicale libre " Colline des Fleurs ", M.

Source officielle