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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8d
20 février 2008
20 février 2008
née le 06 Octobre 1962 à GIVET (08600) de nationalité française Demeurant Chez Madame Corinne Z... ... 77750 SAINT CYR SUR MORIN représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628af
14 octobre 2025
14 octobre 2025
toque : E0120 Monsieur [N] [X], représenté par Me Anne BOURGEONNEAU de l'AARPI BONNIER SAINT-FELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0120 Intimée : Madame [D] [Z], représentée par Me Valérie COLIN
Source officielleChambre 1-7
64a7af6e3bcaf505db696356
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
qu'il a été contraint de porter une orthèse d'immobilisation puis une attèle, qu'il s'est vu prescrire des antalgiques, qu'il a suivi une rééducation de janvier à août 2018, qu'il a dû utiliser une canne
Source officielleChambre sociale
6438f2b1a942a604f5e935dd
13 avril 2023
13 avril 2023
Ainsi ,notamment, dès 2007, le World Cancer Research Fund (WCRF), association consacrée à la lutte contre le cancer, confirmait, dans un rapport établi conjointement avec le American Institute for Cancer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la société Etablissements Cancé à ce titre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0c83c25a97f0381f4a8e
13 novembre 2014
13 novembre 2014
caractère collectif de l'installation (différence entre la facturation du bailleur et les indications du compteur individuel posé dans l'appartement, frais exposés par la location d'un compteur de calories
Source officielleChambre sociale
676f9467aced2fabe929a14a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par bulletin du 25 juin 2024, le greffier a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller
Source officielleChambre 3-4
6711fa977603bf88a18844cb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
] Chambre 3-4 N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEOV Ordonnance n° 2024/M334 Madame [B] [A] épouse [V] [K] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e71
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[V] était âgé de 65 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'un cancer broncho-pulmonaire primitif, cancer qui affecte les voies respiratoires, et il ressort des éléments médicaux notamment, que celui-ci
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2ad4147b94f1307fed4
5 septembre 2022
5 septembre 2022
ALPES MARITIME Etablissement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Muriel MANENT - Me Anne BRIHAT-JOURDAN - Me Corinne
Source officiellechambre sociale
6163f88c52184c47dc90bafa
11 février 2010
11 février 2010
VIGNY, assisté(e) de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, a entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
sont infondés ; - le Parquet n'a pas été informé de la mesure prise à son encontre ; - cette mesure est disproportionnée ; - elle aurait dû être limitée aux lieux et à la durée du Festival de Cannes
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les consorts font valoir que la rechute de cancer a été prise en charge par la caisse, ainsi que le décès comme y étant imputable.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6307107e7786aac563f2756d
24 août 2022
24 août 2022
SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Dominique ZUCCARELLI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE APPELANTE d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CAHORS
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad5bb40ec8318f31c1b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [O], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me MAMDRE, avocat substituant Maître Corinne
Source officielle17e Chambre
616282347a007b88ee1566e7
26 mars 2013
26 mars 2013
Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
Source officielle17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d334
7 mai 2013
7 mai 2013
Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
Source officielleChambre Sociale
6162a746f901d4f689722ea5
7 mai 2013
7 mai 2013
En l'espèce, le cancer broncho-pulmonaire primitif dont a été atteint [V] [L] est inscrit au tableau des maladies professionnelles n° 30 bis.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Y] [R], à savoir un cancer broncho-pulmonaire primitif, a un caractère professionnel, - dit que la société MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN avait ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officiellePage 6 sur 27